BRAS DE FER JUDICIAIRE AVEC BARTH: BEM condamné à payer 50 millions à

0 12

La mairie de Mermoz Sacre-Coeur est sortie victorieuse du procès qui l’opposait à Bem. En effet, la justice a condamné l’établissement à payer à la Commune de Mermoz Sacré-Cœur la somme de 49 245 000 Francs Cfa au titre de la créance principale et 5 000 000 Francs Cfa au titre des dommages et intérêts.

Pour rappel, le maire de Mermoz Sacré-cœur avait porté plainte contre Bem. Il avait indiqué que depuis son accession à la tête de la mairie en 2009, l’école de formation ne s’est jamais acquittée des redevances liées à l’occupation publique

 

Laisser un commentaire

Votre adresse email ne sera pas publiée.