Cour suprême : La problématique de la préservation des libertés des citoyens mise en examen

«Le juge et la protection des libertés : regards croisés des juges administratifs et des juges judiciaires», c’est le thème des Journées d’études de la Cour suprême ouvertes ce lundi. Ces rencontres de deux jours ont pour objectif d’enrichir le travail juridictionnel «pour le rendre plus compréhensible et plus accessible». Elles offrent aussi à cette juridiction l’opportunité d’établir des interactions fécondes entre juristes de différents horizons, magistrature, barreau, enseignants, à travers l’organisation périodique de forums de discussions sur des questions de haute portée juridique.

Selon le Premier président de la Cour suprême, l’évocation de ce sujet renvoie à la problématique centrale de la préservation des libertés des citoyens et apparait ainsi comme une invite à revisiter les conditions d’exercice de la protection judiciaire des droits, qui constitue l’essence même de la mission du juge dans une société organisée.

«C’est le lieu d’évoquer les particularités de l’office du juge à ce niveau, eu égard à la pluralité des sources de droits applicables en la matière. En effet, au-delà des dispositions de droit interne, le juge national peut également être appelé à se référer aux instruments internationaux de protection des droits et libertés ratifiés par le Sénégal. On peut, à ce titre, citer, entre autres, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Charte africaine des Droits de l’homme et des peuples, les protocoles communautaires», a expliqué Mamadou Badio Camara. Avant d’ajouter : «Cette option méthodologique parait pertinente, en ce qu’elle offre une perspective d’analyse plus large, permettant de mettre l’accent aussi bien sur l’étendue des compétences du juge judiciaire en matière de sauvegarde des droits et libertés que sur les modalités de mise en œuvre, par le juge administratif, des garanties de protection dont disposent les citoyens dans leurs rapports avec l’Administration.»

Un sujet ancré dans la tradition juridique française ; le Sénégal opte pour le juge unique

Présidant la cérémonie d’ouverture, le ministre de la Justice a déclaré que ce focus sur le regard croisé entre les deux juges est intéressant, dans la mesure où la vocation de tout juge est de protéger les droits et libertés. Cependant, chacun à sa façon de le faire.

«Mais, de temps en temps, il est important de voir comment l’un et l’autre le font et comment l’un peut tirer des avantages ou enseignements des techniques utilisés par l’autre», a-t-il dit. Tout en avançant : «C’est un sujet qu’on comprend dans la tradition juridique française. Dans ce pays, il distingue facilement le juge administratif et judiciaire. Mais, dans notre pays, nous avons fait l’option d’avoir un juge unique qui connaît aussi bien des litiges de droits administratifs que des litiges judiciaires. Par exemple, en France, c’est un dialogue entre deux juges. Ici, le dialogue, c’est un dialogue entre un juge et lui-même. L’expérience française et sénégalaise va être une source d’enrichissement pour le Sénégal.»

Le Garde des Sceaux, Ismaïla Madior Fall, s’est toutefois réjoui de la réforme constitutionnelle de mars 2016 qui, selon lui, «a accentué les mécanismes de protection des droits fondamentaux par le juge».

Les journées d’études de la Cour suprême s’inscrivent dans la lignée des cycles de concertations et d’échanges initiés depuis pratiquement dix ans, après la fusion, en 2008, du Conseil d’Etat et de la Cour de Cassation du Sénégal.

Auteur: Awa FAYE