Le président de la République a annoncé vendredi plusieurs mesures fiscales dont le remboursement des crédits de TVA (taxe sur la valeur ajoutée) au profit des entreprises et un différé de paiement des impôts et taxes pour les PME.
Ces mesures serviront à atténuer les conséquences de la pandémie de coronavirus sur le fonctionnement des entreprises, a dit Macky Sall dans un discours adressé à la nation à la veille du 60e anniversaire de l’indépendance du Sénégal.
‘’L’Etat procèdera au remboursement des crédits de TVA dans des délais raccourcis pour remettre de la trésorerie aux entreprises’’, a-t-il déclaré.
‘’Des remises et suspensions d’impôts seront accordées aux entreprises qui s’engageront à maintenir leurs travailleurs en activité pour la durée de la crise, ou à payer plus de 70% du salaire des employés mis en chômage technique pendant cette période’’, a promis Macky Sall.
Il précise que ‘’cette facilité de trésorerie concerne les retenues opérées sur les salaires et les cotisations sociales que les entreprises du secteur privé versent à la Caisse de sécurité sociale et à l’IPRES’’.
‘’Pour la mise en œuvre de cette mesure, a ajouté le chef de l’Etat, l’administration fixera, en toute transparence, les règles concernant les engagements de l’Etat et la responsabilité des entreprises.’’
Selon Macky Sall, les petites et moyennes entreprises (PME) bénéficieront des avantages d’ordre fiscal prévus par l’Etat.
Les PME ‘’dont le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 100 millions de francs CFA, et les entreprises évoluant dans les secteurs les plus impactés par la pandémie, notamment le tourisme, la restauration, l’hôtellerie, le transport, l’éducation, la culture et la presse, bénéficieront d’un différé de paiement des impôts et taxes jusqu’au 15 juillet 2020’’, a-t-il promis.
Pour soutenir l’investissement, a aussi décidé le président de la République, ‘’il y aura une prolongation du délai général de paiement de la TVA suspendue recouvrée par la douane et les services fiscaux de 12 à 24 mois, ce qui représente un report de paiement de 15 milliards sur l’année 2020’’.
Une remise partielle de la dette fiscale constatée au 31 décembre 2019 sera accordée aux entreprises et aux particuliers, pour un montant global de 200 milliards, selon M. Sall.
‘’L’Etat procèdera à la suspension du recouvrement de la dette fiscale et douanière des entreprises les plus affectées par le Covid-19. En contrepartie, elles devront s’engager à maintenir les salaires de leurs employés ou à payer plus de 70% du salaire des employés mis en chômage technique’’, a-t-il annoncé.
Le chef de l’Etat ajoute que ‘’les entreprises et personnes physiques qui soutiennent’’ le fonds de solidarité contre les effets de la maladie à coronavirus seront autorisées à ‘’déduire ces dons de leur futur résultat fiscal’’.
APS
