Les trois armes dont dispose Macky pour se débarrasser d’ABC

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Les trois armes dont dispose Macky pour se débarrasser d’ABC

La question est sur toutes les lèvres depuis que le ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, a évoqué la possibilité. Le chef de l’État peut-il révoquer le médiateur de la République ?

Dr Nfally Camara, enseignant-chercheur à la faculté de droit de l’Ucad, répond par l’affirmative. À son avis trois possibilités s’offrent à Macky Sall pour se débarrasser d’Alioune Badara Cissé qui, ces derniers jours, ne cesse de multiplier les attaques contre son pouvoir.

Première possibilité : la révocation pour « faute grave ». « Le médiateur est tenu par la neutralité, pose Dr Camara dans L’Observateur. Donc il n’a pas le droit de faire des déclarations publiques parce que lui-même, s’il doit s’autosaisir, il doit en informer le président de la République. S’il fait des déclarations publiques, il faillit à l’obligation  de neutralité et l’obligation de réserve. Sous ce rapport, il peut faire l’objet d’une révocation. »

Deuxième possibilité : « Le président de la République peut décider, avant le terme du mandat du médiateur de supprimer le poste de médiateur et le remplacer par une autre institution de défense des citoyens. A ce moment, (ABC) perd son mandat. »

La troisième possibilité est la solution finale : « Le président de la République peut purement et simplement supprimer l’institution du médiateur de la République. Le (chef de l’État) nomm(ant) à des emplois civils et militaires, peut également mettre fin à ses emplois. »

seneweb

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