Arrêt de la Cour de justice de la Cedeao : Me Moussa Bocar Thiam parle d’«erreur de droit monumentale»
L’agent judiciaire de l’Etat (AJE) Me Moussa Bocar Thiam, a qualifié d’«erreur de droit monumentale» la récente décision de la Cour de justice de la Cedeao demandant au Sénégal de supprimer la loi sur le parrainage dans un délai de six mois.
«Ce genre de décision doit être réformé. On va essayer de voir une possibilité de révision. Je pense que c’est une erreur de droit monumentale. Même la cour n’est pas à l’aise. Car, en lisant la décision, on se rend compte que ce n’est pas un argument juridique solide», a-t-il déclaré sur la Rfm.
Il soutient qu’«un juriste peut se rendre compte, à l’évidence, que cette décision procède d’une méconnaissance du système de parrainage sénégalais. D’autant plus que sur le rapport de l’audit du fichier, dans les recommandations, on n’a pas demandé l’annulation du parrainage. Dans la recommandation 14, il a été recommandé son réaménagement».
