Avortement aux États-Unis: la Cour suprême autorise les tribunaux à intervenir contre la loi texane

La Cour suprême refuse à nouveau de suspendre la loi du Texas, l’une des plus restrictives du pays qui interdit l’interruption volontaire de grossesse au-delà de 6 semaines. La cour laisse tout de même une porte entrouverte aux défenseurs de l’IVG.

Cela fait cent jours que les femmes texanes n’ont pratiquement plus accès à l’avortement et cela va continuer encore au moins quelques temps. Comme lors de sa première décision, lorsque la loi était entrée en vigueur, la Cour suprême désormais à majorité conservatrice refuse d’en suspendre l’application. Mais elle autorise les défenseurs de l’avortement à attaquer cette loi et les autorités texanes en justice.

Pour se mettre à l’abri, l’État du Texas a imaginé un mécanisme qui confie l’application de cette loi aux personnes privées, moyennant rétribution. Des poursuites judiciaires, il y en aura donc devant les cours fédérales et des décisions seront prises.

Les juges conservateurs de la Cour prêts à revenir sur une jurisprudence de 50 ans

Les juges progressistes, dans un texte distinct, disent espérer que cette loi sera rapidement bloquée. Mais ces décisions judiciaires seront susceptibles de finir à nouveau devant la Cour suprême.

Pour l’heure sa jurisprudence garantit le droit à l’avortement jusqu’à la viabilité du fœtus, soit jusqu’à 22 ou 24 semaines de grossesse. Mais dans une autre affaire, celle de la loi de l’État du Mississippi, qui limite le délai à 15 semaines, les juges conservateurs de la Cour ont clairement laissé entendre qu’ils étaient prêts à revenir sur cette jurisprudence qui date de près de 50 ans, ou au moins à en limiter la portée et à en confier l’encadrement aux États. C’est ce qu’attendent les plus conservateurs d’entre eux, comme le Texas.

RFI