Tentative de blocage du Nemmeeku Tour de Sonko : Aux origines profondes d’une calamité juridico-politique (Par Me Touré)

Tentative de blocage du Nemmeeku Tour du Président Ousmane SONKO : Aux origines profondes d’une calamité juridico-politique (Par Me Pape Demba Touré)

S’il est évident que la vaine tentative de sabotage de la triomphante tournée politique du Président Ousmane SONKO a accouché d’une mémorable levée de boucliers de tous les citoyens épris de justice et de démocratie, une lecture lucide et plus pointue de cette posture indigne d’une République respectable en fait transparaître des racines piteuses.

A l’accoutumée, à chaque fois que les régimes autocratiques sont confrontés à une une opposition forte et crédible, ils s’efforcent de les museler par des textes de lois d’une pertinence douteuse, appliqués par des autorités administratives d’un zèle lamentable.
C’est le cas au Sénégal où le régime de Macky SALL, perturbé par le montée en puissance toujours croissante du Patriote en chef, se barricade derrière les anachroniques dispositions du chapitre 2 du titre titre 1er du livre troisième du Code pénal relatif aux crimes et délits contre la Chose publique.
En l’espace, ledit chapitre traite distinctement le régime répressif des délits d’attroupements, de réunions sur la voie publique et de rassemblements.

Comme pour toute infraction, le texte en pose l’incrimination avant d’en déterminer les peines applicables. Sous ce rapport, le législateur interdit tout attroupement armé ou non armé sur la voie publique, toute réunion dans les mêmes lieux sans déclaration préalable ainsi que tout rassemblement dit illicite et aménage des sanctions pénales allant de deux mois à un an, de six mois à trois ans ou même d’un à cinq ans d’emprisonnement.

Ce cadre juridique d’un archaïsme certain date de 1974 à l’époque où le pouvoir socialiste, caractérisé par un monopartisme autoritaire, visait à tailler sur mesure une loi en vue de brimer l’ascendance populaire de la Révolution post soixante-huitard.
Ce faisant, les tenants du pouvoir avaient incorporé dans notre arsenal répressif la loi 74-13 du 24 juin 1974 calquée sur l’ancien code pénal français en date du 12 février 1810. Et ce, de façon éhontée, par la reproduction intégrale des mêmes alinéas, lignes, ponctuations jusqu’au choix des titres de sections.
La persistance de ce mimétisme à l’égard du code de Napoléon Bonaparte dont l’accession au pouvoir était avant tout le symbole de l’échec de la Révolution française de 1789 et régression par rapport aux acquis démocratiques, démontre à suffisance l’état clinique pitoyable de la démocratie sénégalaise sous l’ère marron-beige.

Les conséquences de cette situation alarmante pouvaient être atténuées par l’élégance du régime au pouvoir. Et ce fut le cas du Président Abdoulaye WADE malgré la constance factuelle de certaines dérives antidémocratiques qu’on pouvait lui reprocher.

Mais avec ce régime, les nuisibles effets de cette cruauté juridique s’accentue d’avantage en raison d’une culture anti-républicaine de ceux qui donnent des ordres et d’un machinisme ubuesque et infondé de ceux qui les exécutent.

Au-delà de la nécessaire abrogation de cette loi d’une obsolescence indiscutable, il convient de se pencher sur la statut de l’opposition, ses droits ainsi que leurs modalités d’exercice pour s’adapter au contexte démocratique irréversible dominé par l’institutionalisation du Chef de l’opposition et la normalisation de ses activités politiques.

En attendant, le marche vers la véritable alternative patriotique se poursuit de plus belle et rien ne pourra l’arrêter. Elle est avec le peule, ni flic ni fric, rien ne parviendra à l’esseuler

Par Maître Ngagne Demba TOURE

Juriste, membre du MONCAP,