Transparence des finances publiques : le Forum du Justiciable appelle l’Assemblée nationale à publier les propositions de loi
Le Forum du Justiciable a réagi au communiqué du Bureau de l’Assemblée nationale annonçant la recevabilité de plusieurs propositions de loi majeures portant sur la gouvernance et la transparence des finances publiques.
Dans un communiqué parvenu à la rédaction d’Infos Rewmi, l’organisation a salué les initiatives visant à modifier l’article 37 de la Constitution, relatif à la déclaration de patrimoine du Président de la République, ainsi que la proposition de loi encadrant les crédits spéciaux et les autres fonds secrets. Le Bureau de l’Assemblée nationale a également annoncé la création de commissions d’enquête parlementaire chargées du contrôle de l’utilisation des ressources publiques.
Le Forum du Justiciable estime que ces réformes constituent une avancée importante, voire « révolutionnaire », en matière de bonne gouvernance et de transparence dans la gestion des finances publiques. L’organisation rappelle son attachement au respect strict des dispositions du Code de transparence dans la gestion des finances publiques.
Toutefois, le Forum invite l’Assemblée nationale à rendre publiques les propositions de loi afin de permettre à la société civile, aux médias et à l’ensemble des citoyens d’en prendre connaissance, d’en mesurer la portée et de contribuer au débat public en toute connaissance de cause.
Enfin, le Forum du Justiciable exprime le souhait que ces initiatives législatives soient conduites dans le seul intérêt général, dans un esprit de responsabilité, de transparence et de renforcement des institutions. Il appelle à éviter toute instrumentalisation politique ou logique de règlement de comptes, afin de préserver la crédibilité des réformes engagées.
