Comme le révélait Seneweb, en fin de semaine dernière, la Cour suprême a tranché sur le litige autour du titre foncier n°1143/Nga sis à Ouakam Terme-Sud. La juridiction a, par arrêt N°48 du 26 décembre 2019, confirmé la pleine propriété de la Coopérative militaire de construction (Comico) sur l’extrait dudit titre foncier qu’il a acquis à titre onéreux auprès de l’Etat du Sénégal, le 16 octobre 2008, ordonnant en même temps l’expulsion de ces occupants jugés «irréguliers» des lieux. Mais, le collectif des habitants du terme-Sud bat en brèche toute idée d’expulsion.
Le coordonnateur dudit collectif, Al Hassane Hann, qui a joint Seneweb, soutient que lui et ses collègues ne se reconnaissent pas à travers les revendications de la Comico qui, selon lui, parle de 30.000 m2 de terrain nu.
«Le collectif des habitants ne reconnaît aucunement les termes dans lesquels, ce jugement a été établi, parce que ça était rejeté dès le départ. Ils nous parlent de terrains nus. Nos avocats ont pris cette affaire et dans les tous prochains jours, les autorités compétentes vont se saisir du dossier pour finaliser tout ce qu’il faut pour que les habitants du terme-Sud rentrent dans leur droit», a déclaré Hann.
Pour lui, le tribunal, en première instance, avait débouté la Comico et condamné l’Etat du Sénégal à sursoir à toutes ces transactions.
«Ils sont revenus à la charge pour réintroduire ces 30.000m2 de terrain nu. C’est ce dossier qui est allé jusqu’à la Cour suprême», a-t-il fait savoir précisant dans la foulée que «cette histoire de terrain nu ne nous concerne pas, parce que nous sommes dans un espace bâti avec des maisons renfermant nos familles».
D’ailleurs, détaille Al Hassane Hann, «ces maisons ont fait l’objet de demande de rétrocession que l’Etat du Sénégal est en train d’examiner. Nous avons même des lettres et correspondances administratives du ministère et de hautes autorités de l’Etat montrant que la procédure de morcellement et d’attribution de ces logements est bien en cours».
Revenant sur la procédure judiciaire, le coordonnateur du collectif des habitants du terme-Sud a indiqué que dans un premier temps, le juge s’était déclaré incompétent, par la suite, les avocats du collectif ont introduit un recours pour demander l’annulation de toutes les transactions entre la Coopérative militaire de construction et l’Etat du Sénégal.
«Dans le cheminement de cette procédure, la Comico avait demandé au tribunal la commission d’un commissaire pour faire l’état des lieux. Envoyé sur le site, ce dernier a versé son expertise dans le dossier. Ce qui a montré qu’il n’y a aucun espace de la taille de 30.000m2 existant sur le site».
