Affaire des faux billets : les avocats de Thione comptent contester le verdict de la Cour d’appel
La messe est dite. La Cour d’appel de Dakar a infligé une peine de 3 ans dont 8 mois ferme et une amende de 5 millions de francs CFA pour tentative de mise en circulation de signes monétaires. Mais la bataille judiciaire est loin de connaître son épilogue d’autant plus que les avocats de la défense n’ont pas encore dit leur dernier. Ces derniers contestent l’arrêt qui a été rendu en défaveur de leur client et vont l’attaquer au niveau national et international.
En clair, les avocats du lead vocal du « Raam Daan » ont décidé de saisir la Cour suprême de Dakar et la Cour de Justice de la CEDEAO pour dénoncer cette sentence. « Nous ne sommes pas d’accord sur la forme ni sur le fond. Nous allons déposer un pourvoi en cassation dans les délais prévus par la loi. En sus, nous saisirons la Cour de Justice de la CEDEAO », a expliqué Me Ousmane Sèye, joint au téléphone.
Me Sèye de renchérir : « Sur la forme, le procès-verbal d’enquête préliminaire a été annulé par le juge de première instance. Le juge d’appel est revenu sur ça en annulant une partie du procès-verbal. Or, à part le procès-verbal de l’enquête préliminaire, il n’y avait pas un autre document sur lequel le juge pouvait s’appuyer pour demander la condamnation de Thione Seck. Le juge d’appel a charcuté le procès-verbal. Il l’a scindé en deux en déclarant une partie nulle. Au lieu de renvoyer le procureur qui a fait l’appel à mieux se pourvoir, il s’est arrogé le droit de juger Thione Seck en appel alors que ce dernier n’a jamais été jugé au fond en première instance. L’appel ne devait porter que sur les exceptions qui ont permis au premier juge de statuer ».
En effet, de l’avis de Me Ousmane Sèye, le juge d’appel a dépassé les limites. Il a, d’après l’avocat, jugé Thione Seck sur des faits qui n’ont pas fait l’objet d’une décision de justice. « Il a infirmé un jugement qui n’existe pas », relève l’avocat, estimant que les droits de la défense ont été gravement violés. « Cet arrêt est une hérésie judiciaire. On ne peut pas l’accepter. On va l’attaquer », prévient l’avocat.
Emedia
