» J’ai fait un pourvoi en cassation contre la décision devant la Cour suprême. Je vais aussi saisir la Cour de justice de la CEDEAO parce que c’est une violation flagrante des droits de Thione Seck « , confie Me Ousmane Ngom, un des avocats du chanteur Thione Seck.
Infirmation…
Pour rappel, le parquet général avait requis le 30 décembre dernier, l’infirmation du jugement du tribunal correctionnel de Dakar qui avait renvoyé des fins de la poursuite, mais la Cour d’appel de Dakar a infirmé cette première décision dans l’affaire des faux billets de banque, ce lundi. Et le chanteur Thione Seck sera jugé le 17 février prochain.
Procès-verbal…
D’après Me Ousmane Seye, le juge de la Cour d’appel a charcuté le procès-verbal. Mieux, « cette décision est dangereuse parce que vous savez que l’article 5 du règlement de l’UEMOA nous dit qu’à chaque fois qu’une personne est interpellée à la police ou à la gendarmerie, si cette personne n’est pas avisée de son droit d’être assistée par un avocat, le procès-verbal-établi est nul ».
Décision…
» Alors si on permet maintenant au juge de scinder cette décision en plusieurs pages et en plusieurs actes et de dire tel acte est nul, tel autre ne l’est pas, ce procès ne devient plus celui de Thione Seck « , poursuit la robe noire, sur emedia.
