Assemblée : La 13e Législature a fait une seule proposition de loi (contre 149 projets) en 4 ans !
Triste bilan pour les députés de la 13e législature qui tire à sa fin. Le constat est du quotidien L’Observateur.
En quatre ans de mandat, les parlementaires n’ont fait qu’une seule proposition de loi portant modification du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
À un an de la fin de leur mandat qui s’achève en 2022, ils ont adopté 150 lois dont 149 projets de loi.
En effet, les propositions de loi sont bloquées dans les tiroirs pour des questions d’humeurs.
