Contentieux opposant l’Etat du Sénégal et Barrick Gold : Birahim Seck invite la société aurifère à la « trêve au flux financier illicite »
« Barrick, trêve au flux financier illicite », a réagi Birahime Seck du Forum Civil suite à la publication de cette affaire, ce lundi, par le quotidien Libération, qui a barré à sa Une «Contentieux opposant le fisc et la Société aurifère Barrick Gold : Banditisme fiscal autour de 122,060 milliards».
« Barrick Gold sait pertinemment qu’au sens du Code minier de 2003, la cession de titre n’est pas une opération minière. Selon ce Code, « une opération minière est toute activité de prospection, de recherche, d’exploitation, de traitement ou transport de substances minérales à l’exception des hydrocarbures liquides ou gazeux et des eaux souterraines. » Où parle t-on de cession de titres ici? », se demande Birahime Seck.
Poursuivant, il ajoute : «De plus, la cession de titres n’a jamais été exonérée par le Code Général des impôts et elle ne bénéficie point de la clause de stabilisation. À moins de vouloir se prévaloir d’une clause virtuelle et imaginaire».
« À l’Agent Judiciaire de l’État, si vous choisissez de faire prévaloir le népotisme au lieu de procéder à un appel à concurrence, sur la base de critères de compétences clairs et objectifs, pour le choix des cabinets d’avocats devant défendre les intérêts du Sénégal, vous serez complice de l’organisation du flux financier illicite si notre pays perd contre Barrick Gold devant le Tribunal Arbitral», conclut Birahime Seck.
