Les avocats de Khalifa Sall ont déposé, le 4 juin dernier, un nouveau recours à la Cour suprême, rapporte L’Observateur. Ce, aux fins d’annulation de l’arrêté N°006 du bureau de l’Assemblée nationale, en date du 17 janvier 2019, portant sa radiation de la liste des députés. Le journal indique que la défense a adressé un document à l’Agent judiciaire de l’État (Aje) en ce sens.
Pour Khalifa Sall, il y a excès de pouvoir sur les motifs évoqués pour procéder à sa radiation. Les conseils de l’État parlent d’absence de caractère administratif de la décision attaqué au motif que le recours pour excès de pouvoir n’est recevable que contre une décision explicite ou implicite d’une autorité administrative.
Pour rappel, Khalifa Sall a perdu son mandat de député suite à la confirmation de sa condamnation à 5 ans de prison ferme par la Cour d’appel de Dakar dans le cadre de l’affaire de la caisse d’avance. Il a été remplacé à l’Assemblée nationale par le responsable des jeunes du Grand Parti Malick Guèye.
