Le Sénégal est depuis hier dans un régime normal. C’est ce qu’on peut retenir des propos tenus par l’avocat Assane Dioma Ndiaye selon qui « Le couvre-feu est devenu caduc », « on ne peut pas étendre le couvre-feu », défend-il, étant donné que la loi n’a pas été promulguée.
Intervenu sur Rfm ce midi, il explique : « À partir du moment où il n’y a pas habilitation de l’Assemblée nationale, le couvre-feu est devenu caduc, les 12 jours sont épuisés. Ensuite, la nouvelle loi n’est pas promulguée, donc on ne peut pas étendre le couvre-feu qui avait été décrété par monsieur le président de la République pour 12 jours. Les gouverneurs ne peuvent pas proroger le couvre-feu et ils ne peuvent pas non plus décréter un nouveau régime de couvre-feu parce que, ils ne pouvaient le faire, d’abord, que si la nouvelle loi était entrée en vigueur et sur la base d’une délégation du président de la République ».
A en croire le défenseur des droits de l’homme, le problème ne se pose pas sur la date d’opérationnalité du couvre-feu, mais sur la date à laquelle le couvre-feu devait prendre fin. « Le 6 déjà il y a eu des manifestations ; à partir de 21 h déjà, la ville était quadrillée, donc il a dû se méprendre monsieur le ministre sur la date. Preuves à l’appui, le couvre-feu a bien débuté le 6 », insiste Assane Dioma Ndiaye.
Convaincu qu’Antoine Diome s’est trompé sur les dates, l’avocat déclare toutefois qu’ « On ne veut pas forcément mettre les déclarations du ministre au-dessus des éléments objectifs que nous avons».
Le couvre-feu, pour rappel, a bien débuté le 6 janvier comme en atteste le communiqué du Conseil des ministres du 06 janvier. Se pose dès lors, la question de personnes arrêtées le 6 janvier à 21 h alors que le couvre-feu entrait en vigueur à minuit.
N.B. La Loi dont il est question a été promulguée ce mardi 19 janvier 2021 par le président de la République.
Avec Seneweb
