Projet de Loi d’Habilitation : Et si Macky Sall voulait abolir la Démocratie et l’Etat de droit
VOTONS NON AUX ABUS DE LA LOI D’HABILITATION !
Ne laissons pas le Coronavirus accoucher d’une DICTATURE .
Il faut CONFINER la Loi d’habilitation dans le seul cadre BUDGETAIRE de la riposte contre le coronavirus et ses effets économiques, sociaux et sanitaires.
Le Sénégal n’est pas confronté à un guerre civile ou à une insurrection mais à un péril sanitaire, social et économique. Il s’agit d’une pandémie aux conséquences désastreuses nécessitant une mobilisation de ressources financières la hauteur des défis et enjeux actuels et à venir.
Malheureusement, la propagation du coronavirus est survenue dans un contexte d’après adoption définitive de la Loi des Finances 2020 conformément à la directive communautaire relative au Budget programme.
Les crédits ouverts par la Loi de finances de l’année 2020 ne pouvaient pas prendre en charge l’épidémie du coronavirus et ses multiples conséquences. C’est pourquoi, il est tout à fait acceptable comme le stipule l’exposé des motifs, l’élaboration d’une Loi des finances rectificative ou d’un projet de la Loi d’habilitation, pour prendre en charge « Certaines de ces mesures, d’ordre économique, budgétaire, social, sanitaire qui relèvent du domaine de la loi des Finance 2020. »
Face aux urgences de la lutte contre le Covid-19 et vu le temps que pourrait mettre L’Assemblée nationale pour légiférer, le Président de la République est bien fondé à solliciter la représentation nationale d’une habilitation à prendre des ordonnances ne devant porter que sur la gestion budgétaire pour l’année 2020.
C’est pour cette raison que le Projet de Loi d’habilitation pose problème lorsqu’il étend son application à « la sécurité, à la continuité et au fonctionnement optimal de l’Etat», domaines qui relèvent de la constitution ou qui sont déjà pris en charges par le législateur dans d’autres Lois existantes.
Adopter tel que présenté le Projet de Loi d’habilitation en y maintenant la sécurité, la continuité et le fonctionnement optimal de l’Etat serait une grave menace sur la Démocratie et l’Etat de droit.
Pire, il s’agirait d’une véritable régression démocratique, un véritable coup d’Etat juridique que d’autoriser le chef de l’Etat, au prétexte qu’il y a urgence du Covid-19, à contourner la Constitution, les Lois et l’assemblée nationale, pour agir sur TOUT par ordonnance.
Le Sénégal dispose d’un large éventail de dispositif législatif et règlementaire pour permettre au Président de la République de bien gérer « la sécurité, la continuité et le fonctionnement optimal de l’Etat. »
Le Président Macky Sall n’a pas besoin de prendre des ordonnances sur « la sécurité, la continuité et le fonctionnement optimal de l’Etat » à moins qu’il ne veuille, par ce projet de Loi d’habilitation, légaliser la dictature du régime politique sénégalais.
La Loi d’habilitation doit se limiter aux seules questions concernant le programme économique, social et sanitaire lié à la lutte contre le Coronavirus. Par conséquence, la Représentations doit extirper du Projet de Loi la référence aux questions relatives à « la sécurité, la continuité et le fonctionnement optimal de l’Etat »
En tout état de cause une Loi d’habilitation ne peut porter atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.
Par ailleurs, « Force Covid 19 » doit être créée par une Ordonnance assortie de la mise en place d’un dispositif d’une gouvernance inclusive et multi-actrice comprenant des membres du gouvernement, de l’assemblée nationale, des représentants du secteur privé national, des centrales syndicales des travailleurs, des Communautés religieuses et un certain nombre de citoyens tirés au sort. Il s’agit rendre transparente la gestion des fonds, des produits alimentaires et d’empêcher son instrumentalisation politicienne.
L’enjeu étant d’éviter la réédition des mauvaises expériences de l’Opération « une femme, un gramme d’or », les Plans Jaxaay et orsec. Les fonds publics doivent toucher directement les populations et les entreprises en difficultés.
Je vote Non et invite les députés à rejeter l’habilitation du Président de la République sur les questions relatives à « la sécurité, la continuité et le fonctionnement optimal de l’Etat.» Il ne s’agit pas de combattre la Loi d’habilitation mais les abus présidentiocratiques qu’elle renferme.
Vive la République !
Vive le Sénégal !
