L’analyse des charges d’exploitation de l’Agence sénégalaise d’électrification rurale (Aser) a permis de déceler des dépassements sur certaines lignes budgétaires en 2014. La Cour des comptes précise que «les dépassements concernent plusieurs lignes budgétaires notamment les dons et les frais de mission. Le dépassement sur les dons atteint 82 427 350 francs Cfa, celui des frais de mission à l’intérieur 13 826 948 francs Cfa et celui des frais de mission à l’extérieur 9 093 343 francs Cfa». Des abus sur les subventions et primes accordées au personnel ont été également décelés dans la gestion de cette agence. Qui, d’après les conclusions de la Cour, a également péché sur le recouvrement de la redevance d’électrification rurale. En effet, expliquent les contrôleurs, «la loi n° 2006-18 du 30 juin 2006 a institué une redevance d’électrification rurale. Cette redevance est prélevée sur les kilowattheures (kWh) et les services énergétiques vendus aux clients de la Senelec, aux opérateurs privés de concessions d’électrification rurale et aux projets Eril (Electrification rurale d’initiative locale) appuyés par l’Aser. Elle est collectée et reversée par trimestre dans le Fer (Fonds d’électrification rurale) confié à l’Aser. Cette redevance est fixée, suivant les dispositions de l’arrêté n°8442 du 18 décembre 2006 du ministre en charge de l’Energie, à 0,7 franc Cfa hors taxes par kWh vendu aux usagers disposant d’un système de comptage». Mais, «le contrôle des comptes de l’Aser a montré que les dispositions de la loi n° 2006-18 du 30 juin 2006 et de l’arrêté n° 8442 du 18/12/2006 ne sont pas respectées. L’Agence n’a entrepris aucune action pour recouvrer cette redevance auprès de la Senelec et des autres opérateurs. En effet, la Senelec, qui est expressément visée par loi n° 2006-18 du 30 juin 2006 portant création d’une redevance pour l’Er, n’a jamais reversé de redevances à l’Aser. Le rapport général et spécial du Commissaire aux comptes sur les états financiers de l’Aser au titre de l’exercice 2014, estime le montant global des redevances à verser par la Senelec au profit de l’Agence à 12 039 397 055 francs Cfa. Pour les redevances à recouvrer, sur la période 2009-2014, auprès des concessionnaires et gestionnaires transitoires délégués (Gtd), les sommes collectées et reversées dans la comptabilité de l’Agence s’élèvent à 18 451 130 francs Cfa en 2009, 8 001 340 francs Cfa en 2010 et 5 640 000 francs Cfa en 2011. Depuis 2012, aucune redevance n’a été recouvrée. Et pourtant, le rapport du commissaire aux comptes estime à 585 077 322 francs Cfa les créances que ces derniers doivent à l’Aser au 31/12/2012».
