Dans un document adressé à la gendarmerie nationale, Eutelsat a donné sa part de vérité sur le différend qui oppose la Tfm et la 2stv.
La société y renseigne n’avoir signé aucun contrat avec la TFM pour l’exploitation des fréquences sur le satellite E21B depuis 2018. En l’absence de contrat donc, les transmissions qui y sont effectuées par la TFM sont illégales.
En outre, selon Eutelsat, elle ont impacté le service d’Origines SA sur le répéteur BW03. Ce, en rendant inexploitable ses capacités de transmissions attribuées au terme d’un contrat entre Origines SA et Eutelsat le 15 février 2017.
Créée en 1977 en tant qu’organisation intergouvernementale (OIG) dans le but d’améliorer le réseau téléphonique européen, Eutelsat a pour activité principale de gérer la transmission par satellite de chaînes de télévision et stations de radio. En 2001, Eutelsat est privatisée et devient une société anonyme de plein droit.