Domaine national : Le décret introuvable

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Le projet de décret modifiant le décret 72-1288 relatif aux conditions d’affectation et de désaffectation du domaine national, adopté en Conseil des ministres, le 12 août 2020 a été retiré le lendemain de son circuit.

Il est introuvable, informe Enquête. Des sources soupçonnent une volonté de dessaisir les collectivités locales de la gestion des terres.

Diaraf DIOUF Infos Rewmi

 

 

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