Du nouveau dans l’affaire des 90 milliards, l’Ofnac donne raison à Sonko

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Le leader de Pastef avait déposé deux plaintes (sur la table du procureur de la République et du doyen des juges) contre Mamour Diallo, pour des faits supposés de transactions immobilières irrégulières et de détournements de deniers publics.

L’Ofnac, dans ses rapports 2019, 2020 et 2021 parcourus par Libération, donne raison à Ousmane Sonko et relance le débat.

D’après l’Ofnac, le Tf 1451/R d’une contenance de 258 ha sis à Rufisque s’inscrit au nom de feu Ousmane Mbengue avait été vendu, par actes notariés, à la société immobilière « Saim Indépendance » dans les années 1978 ; dans le cadre d’un échange, a accepté de l’Etat un terrain d’une superficie de 01 ha 49a 50 ca sis à Mermoz, distrait du TF 5725/DG, contre 132 ha environ, suivant acte administratif, ces 132 ha, environ, ont été immatriculés TF 2887/R, inscrit au nom de l’Etat du Sénégal.

Plus tard en 1997, la Sn/Hlm, suite à une expropriation pour cause d’utilité publique, portant l’assiette foncière reliquataire du Tf/1451/R, a bénéficié des 125 ha restants en vue d’y édififer son projet de « parcelles assainies » Keur Massar-Rufisque. »

A cet effet, la Sn/Hlm a affirmé avoir dédommagé, en retour, la Saim Indépendance, moyennant la somme de 605.5853.500 millions Fcfa, par un chèque que le DG de la société destinataire, a déclaré n’avoir jamais reçu.

Les héritiers de Feu Ousmane Mbegue ont saisi la justice contre cette société immobilière pour l’annulation de la vente et la radiation de l’inscription de Saim indépendance dans les livres fonciers de Rufisque.

Toujours, les héritiers se sont rendus comptes que leurs droits patrimoniaux n’ont pas été reconduits, par la Conservation foncière de Rufisque, que sur les 125 ha restants du TF 1451/R après l’avoir remis dans son état d’avant les 78 et 79.

Les investigations menées par l’Ofnac ont permis de confirmer le quasi-totalité des griefs soulevés par les plaignants.

Et pour l’Ofnac, on peut retenir dans cette affaire les délits d’association de malfaiteurs, d’escroquerie portant sur des deniers publics et complicité d’escroquerie portant sur les deniers publics.

Senenews

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