Apatridie ? « C’est la situation dans laquelle une personne est dépourvue de nationalité ; l’apatride, c’est la personne dont aucun État ne reconnait le statut de ressortissant. C’est des personnes qui ne peuvent disposer ni de passeport, ni de carte nationale d’identité. C’est des personnes qui peuvent accomplir aucun acte de la vie de tous les jours. C’est une situation très dramatique ! ». Aïcha Gassama Tall, secrétaire générale du ministère de la Justice donne ainsi la définition d’un mot qui attire une attention toute particulière de la part des autorités.
C’est dans ce sens, qu’en collaboration avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR), le ministère de la Justice tient une rencontre d’élaboration du « Plan national d’action pour l’éradication de l’apatridie au Sénégal, d’ici 2024 ».
Le Sénégal veut se donner les moyens pour respecter l’un des quatre engagements qu’il a pris lors du Segment Mondial de Haut niveau sur l’apatridie, tenu en octobre 2019 à Genève, à savoir l’adoption d’un plan national d’éradication de l’apatridie, au plus tard en 2024.
« L’engagement du Sénégal dans sa lutte contre l’apatridie s’est très tôt exprimé. On peut remonter aux premières heures de l’accession de notre pays à la souveraineté internationale, avec l’adoption de la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise, laquelle, en combinant les critères du droit du sol et du droit du sang, a permis à un grand nombre d’Africains vivant sur le territoire d’acquérir la nationalité sénégalaise », a expliqué Mme Aïcha Gassama Tall, secrétaire générale du ministère de la Justice.
Plus récemment, dit-elle, » cette volonté de l’État du Sénégal s’est traduite par la ratification, en 2005, de la Convention de 1954 relative au statut des apatrides et de la Convention de 1961 sur la Réduction des cas d’apatridie. Le Sénégal a, de tout temps, fait la promotion de l’accessibilité de sa documentation tant à ses nationaux qu’aux étrangers nés ou vivants sur son sol, ainsi qu’en attestent les facilités offertes aux populations pour disposer d’un acte de naissance, la réforme de sa législation sur la nationalité et la possibilité d’acquisition de sa nationalité par la naturalisation ».
Mieux encore, le Sénégal a engagé une réforme en profondeur de sa législation sur la nationalité.
« La loi n° 2013-05 du 8 juillet 2013 modifiant la loi n° 61-10 du 7 mars 1961 déterminant la nationalité sénégalaise a introduit des dispositions destinées à prévenir l’apatridie, notamment la neutralité du genre dans la transmission de la nationalité par la filiation et le mariage, la non-application aux autres membres de la famille de la déchéance de la nationalité sénégalaise du chef de famille et l’interdiction de prononcer la déchéance lorsqu’elle aura pour effet d’entrainer l’apatridie de la personne qui en fait l’objet, a-t-elle soutenu.
Toujours au chapitre des réformes législatives, un projet de loi portant statut des réfugiés et des apatrides a été récemment adopté.
« La future loi va remplacer la loi n° 68-27 du 24 juillet 1968 portant statut des réfugiés. Elle va combler l’absence de cadre juridique interne sur l’apatridie et assurer aux apatrides une protection plus efficace. Le Sénégal a participé à des initiatives au niveau régional pour l’éradication de l’apatridie. A ce titre, il est à relever l’adoption par notre pays de la Déclaration d’Abidjan et du plan d’action de Banjul sur l’éradication de l’apatridie.
L’adoption du plan d’action national s’inscrit aussi dans le cadre du respect de ces engagements pris lors de ces rencontres ».
En outre, le Gouvernement du Sénégal a favorisé la naturalisation de réfugiés mauritaniens vivant ici depuis plus de deux décennies.
« Un traitement particulier est accordé à ces demandeurs. Certains réfugiés ont déjà été naturalisés, d’autres sont en instance de l’être. Des personnes d’autres nationalités (ou origines), qui n’ont aucune attache avec leur pays d’origine ont également pu bénéficier de la nationalité sénégalaise par naturalisation », a-t-elle affirmé.
Si importants soient-ils, force est de constater qu’il reste encore beaucoup à faire. Ainsi, des actions de grande envergure devront être entreprises pour l’éradication de ce phénomène.
La représentante du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés a plaidé pour l’adoption de la loi portant statut des réfugiés et des apatrides.
Une demande qui selon Mme Gassama est une priorité pour le Gouvernement.
