Fin de mandat de Papa Oumar Sakho : La réplique de Me Ousmane Sèye à Ngouda Mboup
« Le mandat des membres du Conseil constitutionnel est de 6 ans non renouvelable.
Le mandat de Papa Oumar SAKHO, Président du Conseil constitutionnel, arrive à son terme le 11 Août à 00h.
A partir de cette date, il ne pourra plus siéger au Conseil constitutionnel ni participer aux délibérations », ainsi avait posté l’enseignant chercheur rn droit public Ngouda Mboup.
Une thèse du constitutionnaliste sur la fin de mandat du président du Conseil constitutionnel, Papa Oumar Sakho. battue en brèche par l’avocat à la cour, Me Ousmane Sèye. D’après lui, «la théorie est loin de la pratique»
En matière administrative et conformément à l’application d’une décision administrative individuelle, une nomination prend effet à partir du décret de la notification. Le président du Conseil constitutionnel, est nommé par le président de la République pour un mandat de 6 ans non-renouvelable. Ainsi, il prend fonction quand il reçoit notification du décret de notification, rappelle Me Ousmane Sèye,
«A l’expiration de son mandat, il appartient au chef de l’État de lui notifier par décret la cessation de ses fonctions. Et tant qu’il n’a pas reçu ledit décret, il reste en fonction. Donc, c’est faux de dire que son mandat expire aujourd’hui et qu’il ne peut plus prendre aucun acte. Je précise que le président du Conseil constitutionnel va continuer à exercer ses fonctions», a-t-il argumenté.
Selon lui, les propos de Ngouda Mboup sont «vraiment une ignorance des textes qui réglementent l’effet des décisions administratives individuelles».
