«L’Assemblée peut les poursuivre aussi pour utilisation abusive ou frauduleuse du passeport diplomatique»
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Une fois leur immunité parlementaire levée, les députés seront à la disposition de la Justice qui va poursuivre l’enquête pour situer les responsabilités de chacun dans cette affaire et décerner des sanctions s’il y a culpabilité.
Ils sont également préjudiciables de sanctions au niveau de l’Assemblée nationale, si les accusations portées contre eux sont avérées.
Dans l’article 57 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, les sanctions disciplinaires applicables aux membres de l’institution parlementaire sont: «Le rappel à l’ordre, le rappel à l’ordre avec inscription au procès-verbal, la censure et l’expulsion temporaire dont la durée ne peut excéder vingt-quatre heures», renseigne Igfm.
