Les députés ont adopté la loi créant la Commission nationale des droits de l’homme
L’Assemblée nationale a adopté lundi à l’unanimité des députés présents le projet de loi créant la Commission nationale des droits de l’homme en lieu et place du Comité sénégalais des droits de l’homme, a constaté l’APS.
Réunis dans le cadre de la troisième session extraordinaire de l’année 2024 de l’Assemblée nationale, les députés ont notamment adopté le projet de loi relatif à la création de la CNDH.
Le vote de cette nouvelle loi acte de fait l’abrogation de celle du 10 mars 1997 relative à la mise en place du Comité sénégalais des droits de l’homme (CSDH).
La mise en place du Comité national des droits de l’homme permettra au Sénégal de prétendre de nouveau au statut A, qu’il avait perdu en 2012 à cause d’un certain nombre de griefs, a commenté le garde des Sceaux, ministre de la Justice.
