Le Conseil des ministres, de ce mercredi 27 novembre 2019 a été l’occasion pour le Gouvernement du Sénégal, d’adopter quatre projets de loi, au titre des textes législatifs et réglementaires.
Le premier porte sur la répression du viol et de la pédophilie. En effet, la modification de la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 du Code pénal a été ainsi adoptée dans le but de durcir la répression du viol et de la pédophilie avec de nouvelles sanctions pouvant aller jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité.
Voici les autres projets de loi examinés et adoptés par le Conseil :
Le projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole additionnel n° 01/ 2017 CCEG/UEMOA modifiant et complétant le Protocole additionnel n°1, relatif aux organes de contrôle de l’UEMOA.
Le projet de traité portant modification du Traité de l’Union Monétaire Ouest Africaine du 20 janvier 2017, relatives à la dénomination du Conseil Régional de l’Epargne publique et des Marchés Financiers.
Le projet de traité portant Etablissement de l’Agence Africaine des Médicaments (AMA).
