Le gouvernement français a adopté mercredi en Conseil des ministres le projet de loi qui entérine la fin du franc Cfa.
Un nouveau jalon dans la réforme des instances et du fonctionnement de la coopération entre la France et ses partenaires africains de l’Union monétaire ouest-africaine (Umoa). Le gouvernement français a adopté avant-hier, en Conseil des ministres, le projet de loi qui entérine la fin du franc Cfa.
L’approbation de ce texte par le gouvernement français entre en droite ligne avec l’accord signé en décembre par le Président ivoirien, Alassane Ouattara, en présence de son homologue français, Emmanuel Macron. Cet accord dont la ratification est soumise à l’autorisation du Parlement, est la concrétisation de la proposition des autorités de l’Umoa relative à l’évolution «du fonctionnement de leur coopération monétaire avec la France». L’objectif, précise-t-on dans le projet de loi, «était de parvenir à une réforme participant à la modernisation de l’Union, mais aussi facilitant son extension progressive aux sept autres pays de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest. Les développements intervenus au sein de la Cedeao montrent en effet une volonté de poursuivre le processus de création d’une monnaie unique au sein de la sous-région, officiellement lancé en 1983, en fixant un objectif de mise en œuvre en 2020» au sein des huit pays membres de l’Umoa, le Bénin, le Burkina, la Côte-d’Ivoire, la Guinée-Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo.
Strict garant financier
Ce projet de loi acte ainsi le passage du franc Cfa à l’Eco. Mais au-delà de cette transformation de la devise, cette réforme intègre d’autres axes, notamment «la suppression de l’obligation de centralisation des réserves de change sur le compte d’opérations au Trésor ; le retrait de la France des instances de gouvernance de la Zone…».
Le positionnement de la France évolue ainsi, pour devenir celui d’un strict garant financier de la Zone. Les paramètres fondamentaux de la coopération ne sont toutefois pas modifiés. Le régime de change demeure inchangé, avec un maintien de la parité fixe entre l’euro et la devise de l’Union tout comme la garantie illimitée et inconditionnelle de convertibilité assurée par la France.
Conséquences économiques
Abordant les conséquences de la mise en œuvre de l’accord, les experts notent que «la réforme maintient inchangés les paramètres essentiels à la stabilité macroéconomique et monétaire de l’Umoa. La garantie apportée par la France fonctionnera sur le même principe qu’aujourd’hui : si la Bceao fait face à un manque de disponibilités pour couvrir ses engagements en devises, elle pourra se procurer les euros nécessaires auprès de la France. La crédibilité de l’ancrage de la monnaie de l’Union sur l’euro est donc préservée.
La fin de l’obligation de dépôt des réserves de change de la Bceao permettra à la Banque centrale de disposer de la totalité de ses réserves et de décider de leur allocation et de leur placement, avec, dans l’environnement de taux actuel, un impact probable sur la rémunération de ses avoirs…».
Conséquences financières
Il était prévu que cette réforme soit mise en œuvre dans le courant de l’année 2020. Mais d’après les experts, «le principal risque auquel les finances publiques françaises seront exposées, et correspondant à l’activation de la ligne de garantie (jusqu’à son remboursement lors de la reconstitution des réserves de change), demeure le même que celui de découvert du compte d’opérations dans le dispositif actuel. Ce découvert correspond en pratique à un prêt de l’Etat français à la Bceao, dans des conditions qui seront définies….».
Comme autres impacts, ils soulignent aussi que «le retrait des sommes déposées par la Bceao au Trésor français se traduira par une baisse du niveau moyen du Trésor. La fin de l’obligation de dépôt des réserves de change de la Bceao sur le compte d’opérations entraînera également la fin de la rémunération avantageuse des avoirs déposés sur le compte (à un taux de 0,75% actuellement)….».
Conséquences sociales
En ce qui concerne les impacts sociaux, il est mentionné qu’en «France, cet accord n’emporte pas de conséquences sociales.
Dans les pays de l’Umoa, le maintien du régime de change fixe et de la parité permet de protéger le faible niveau d’inflation observé en Umoa. Le niveau d’inflation des pays de l’Union (env. 1,5% pour 2019) est ainsi bien inférieur à la moyenne d’Afrique subsaharienne (8% en 2019). Une inflation faible est un facteur de réduction de la pauvreté, compte tenu de son impact sur la préservation du pouvoir d’achat des plus modestes, qui ne disposent pas des moyens de protéger leur épargne contre une inflation forte».
A ces impacts, il faut ajouter les conséquences administratives et juridiques.
