Le Forum du Justiciable exige de l’Office National de Lutte contre la Fraude et la Corruption (OFNAC) qui a entamé une tournée nationale dans les régions pour sensibiliser et prévenir les différents agents assujettis à la déclaration de patrimoine, d’orienter ses recherches vers d’autres secteurs comme le Premier ministre, le président de l’Assemble Nationale entre autres institutions.
« Avant d’inviter les chefs de service et les directeurs régionaux à faire leurs déclarations de patrimoine, l’OFNAC devrait s’assurer d’abord que toutes les autorités assujetties notamment, le Président de l’Assemblée nationale, le Premier Questeur de l’Assemblée nationale, le Premier Ministre, les Ministres, le Président du Conseil économique, social et environnemental, les administrateurs de crédits et les ordonnateurs de recettes et de dépenses portant sur un total annuel supérieur ou égal à un milliard (1.000.000.000) FCFA, ont déjà fait leurs déclarations de patrimoine car semble-t-il certaines autorités refusent toujours de se soumettre à la loi », renseigne le document.
Le FJ invite aussi l’OFNAC » à rendre public les statistiques relatives à la déclaration de patrimoine pour satisfaire le besoin légitime d’information des citoyens sur la situation et comportement des dirigeants publics, dans un contexte de transparence », et lui suggère » de modifier la loi N° 2014-17 du 2 Avril 2014 relative à la déclaration de patrimoine en l’élargissant au conjoint : le mécanisme institué qui vise à prévenir tout risque d’enrichissement illicite de titulaires de hautes fonctions, serait beaucoup plus efficace si on l’élargissait au conjoint ; ceci éviterait que certains biens soient mutés à leurs noms », fait-il savoir.
Attente des rapports de 2016 et 2017
Le Forum du Justiciable tient aussi à rappeler à l’instance de contrôle que » les citoyens attendent toujours les rapports d’activités de 2016 et 2017. Le défaut publication desdits rapports constitue une violation flagrante de l’article 17 de la loi n° 2012-30 du 28 décembre 2012 portant création de l’OFNAC qui stipule que « L’OFNAC établit chaque année un rapport d’activités qui comporte notamment les propositions de mesures tendant à prévenir les actes de fraude ou de corruption. Ce rapport est remis au Président de la République. Il est rendu public par tous moyens appropriés », conclut le document.
