Après avoir constaté des spots publicitaires appelant à parrainer Bougane Gueye Dany, la CNRA par un acte du 4 septembre 2018, avait mis en demeure Zik Fm et Sen Tv de cesser toutes propagandes. Ayant constaté que ces instructions n’ont pas été suivies par D-Média, l’organe de régulation, de par un communiqué tient à informer des sanctions qu’ils peuvent encourir.
En effet, la CNRA avait même rappelé par acte du 21 Septembre 2018 adressé à D-Média, “l’obligation pour les médias audiovisuels de respecter les principes d’équité et d’équilibre”. Ce qui n’a pas été suivi, selon le communiqué reçu par Seneweb.
Ainsi, par ce dernier avertissement, la CNRA tient à rappeler les sanctions prévues à l’article 26 de la loi 2006 -04 du 4 janvier 2006 portant création du CNRA, qui guettent Zik Fm et Sen Tv.
L’Article 26 prévoit “qu’en cas d’inobservation de la mise en demeure, le Conseil National de Régulation de l’Audiovisuel peut prendre une sanction qui peut consister en la suspension totale ou partielle d’un programme” . Entre autres des sanctions, on note: ” – suspension d’un à trois mois de tout ou partie des émissions ; – sanction pécuniaire de deux à dix millions de francs ; – pénalité quotidienne de retard de cent mille francs à cinq cent mille francs CFA en cas d’inexécution d’une décision du Conseil National de Régulation de l’Audiovisuel”.
Et de surcroît, toujours aux termes des dispositions de l’article 26, “le Conseil National de Régulation de l’Audiovisuel peut également proposer à l’autorité ayant délivré l’autorisation une réduction de six mois à un an, de sa durée ou un retrait définitif de ladite autorisation”, indique le communiqué de la CNRA.
