Les commentaires, qui ont suivi les actions de recouvrement des redevances de fréquences initiées auprès des éditeurs de contenus audiovisuels, ne sont pas bien appréciés par le directeur de l’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP). Ce dernier, considérant lesdits commentaires « profanes et gratuits qui ne cadrent pas avec la réglementation en vigueur », a jugé nécessaire de rétablir la vérité des faits.
Dans un communiqué, Abdoul Ly, directeur de l’institution rappelle que la fourniture de services audiovisuels hertziens, nécessite de la part des radiodiffuseurs, l’exploitation de fréquences dont l’utilisation est autorisée par l’ARTP. Cette autorisation, poursuit-il, est assortie d’une obligation de paiement, par le titulaire, des droits et redevances fixés par l’arrêté conjoint n°25982 du 18 novembre 2019.
Malheureusement, constate-t-il pour le regretter : « Malgré la rigueur des textes, lesdits acteurs ne s’acquittent pas correctement et régulièrement de cette obligation de paiement ». Selon lui, en tant qu’organe chargé d’appliquer la règlementation en vigueur, il échoit naturellement à l’ARTP, le devoir de parachever le recouvrement desdites redevances dont le processus a démarré depuis longtemps avec des actions graduelles, conformément à la réglementation en vigueur (Mises en demeures, commandements de payer, injonctions de payer).
Le directeur de préciser qu’à la fin des exercices budgétaires, les comptables initient, conformément à un usage communément partagé, des actions d’apurement permettant de mettre à jour, la situation financière des entités publiques ou privées dont ils relèvent.
« Face aux actes sus-rappelés, les acteurs concernés n’ont pas adopté les mêmes comportements en cela que certains ont préféré ouvrir des négociations avec l’ARTP, d’autres, avec des relents politiques, ont opté pour la défensive en travestissant ainsi la véritable portée des dispositions juridiques ci-dessus rappelées et en essayant de donner aux actes posés par le régulateur, une coloration partisane », a martelé le directeur de l’ARTP qui n’exclut pas de saisir les juridictions sénégalaises pour afin de contraindre ses détracteurs à arrêter de ternir l’image de leur boite.
« L’ARTP tient à rétablir la teneur juridique des actes posés tout en mettant en garde, les personnes qui lui prêtent des intentions scélérates, qu’elle n’hésitera pas à user des moyens de droit à sa disposition, pour que les propos diffamatoires récemment prononcés à son endroit, soient sanctionnés à la mesure de leur gravité », conclut-il.
Source : Emedia
