RÉFORME ET MODERNISATION DE L’ADMINISTRATION: Le CESE à la rencontre de l’administration fiscale et de la justice

Les Conseillers du Conseil Economique, Social et Environnemental ont visité, ce mercredi 20 novembre 2019, le tribunal de Grande Instance de Dakar et les Services fiscaux de Pikine et Guédiawaye. Ces rencontres sont destinées à interagir avec les acteurs de l’administration dans le cadre d’ étude sur la Réforme et la Modernisation de l’Administration sur saisine du Président de la République.

Après le Centre National de Formation et d’Action (CNFA), la Préfecture et l’hôpital Youssou Mbargane de Rufisque, une délégation du Conseil Économique, Social et Environnemental s’est rendue ce mercredi 20 novembre 2019 au tribunal de grande instance de Dakar et aux Services fiscaux de Pikine et Guédiawaye.

Conduite par le conseiller Ibrahima Mbow, 1er Secrétaire élu, la délégation du CESE a d’abord été accueillie en l’absence du Président Malick Lamotte « en voyage », par le Magistrat Abdou Diongue et Me Assane Sall, administrateur des Greffes qui les ont fait visiter plusieurs Services notamment le bureau d’enrôlement, qui est en quelque sorte le cœur du Tribunal, les Archives, le Bureau de délivrance des Casiers Judiciaires, les salles d’audience, le bureau du Pôle des Secrétaires etc…. La visite guidée a permis aux conseillers de constater de visu les maux dont souffre ce temple de Justice.

« Le Palais de Justice réunit 4 juridictions dirigées par le premier Président du Tribunal et le Secrétaire Général », informe en premier lieu le Juge Abdou Diongue. Pour sa part, l’Administrateur des Greffes, Me Assane Sall, a insisté sur certains disfonctionnements. Il a surtout fait part de tout l’intérêt que la justice porte sur la reforme et la modernisation de l’administration, en particulier celle de la justice qui a entamé des réformes notamment la dématérialisation qui a permis de libérer des postes de secrétaires généraux pour les redéployer ailleurs, selon Me Sall. L’impact est déjà réel sur l’accélération des dossiers et des procédures ». De même, le Palais de Justice est engagé dans un processus de démocratisation de l’information pour améliorer l’image de la justice.

Malgré tous ces efforts, il reste encore beaucoup de choses à faire pour la dématérialisation complète du système», a encore dit Me Sall qui a révélé aux membres du CESE que 1052 affaires sont en cours de traitement en Civil et en Commercial. Le magistrat Diongue a pour sa part annoncé un projet de collaboration avec les maisons de justice. Il révèle cependant que 48 magistrats exerce actuellement dans le Palais de Justice de Dakar.

Pour le Chef de la délégation du CESE, le Pr Ibrahima Mbow, cette visite de terrain au Tribunal de Grande Instance de Dakar, qui entre dans le cadre de la saisine du Président de la République sur la Modernisation et la réforme de l’administration, est riche, dense et très instructive sur le fonctionnement de la justice et sur les insuffisances en terme de ressources humaines, des équipements et des dispositifs pour faciliter un accès équitable des citoyens.

« Notamment avec des pistes de solutions en chantier pour une meilleure administration de la justice instrument majeur de la démocratie. De la gestion des archives à la délivrance des actes en passant par les salles d’audience, tout a été passé au peigne fin », soutient le Pr Mbow.

Services fiscaux de Pikine/Guédiawaye

Cette étape bouclée, la délégation du Conseil Économique, Social et Environnemental s’est dirigée vers les Services fiscaux de Pikine/Guédiawaye. Sur place, elle a été accueillie par M. Papa Ousseynou Sow, Chef du Service fiscal de Pikine/Guédiawaye qui, après avoir installé ses « hôtes », a expliqué les missions et le fonctionnement de son Service. « Le Centre a différentes missions. Pour la mission fiscale, il y l’assiette fiscale, le contentieux, le contrôle, le recouvrement pour alimenter le Budget de l’Etat. Et en ce qui concerne les impôtst, il y’a les taxes sur la valeur ajoutée et d’autres indiquées notamment les taxes spécifiques, les taxes sur les opérations bancaires entre autres. Il y a aussi les impôts professionnels et locaux,i les impôts fonciers notamment la contribution foncière des propriétés bâties et non bâties. Pour l’aspect domanial c’est-à-dire tout ce qui touche à l’aspect foncier de l’État, je pense que c’est un service qui mérite d’être rénové parce qu’il reçoit quotidiennement des usagers.

Il y a aussi le Bureau du Cadastre qui fait les morcellements entre autres », a expliqué M. Sow. Le Professeur Ibrahima Mbow a encouragé M. Sow de mettre le doigt sur les véritables problèmes qu’ils rencontrent au niveau du service afin qu’ils puissent les énumérer dans leur rapport. Comme s’il attendait, le feu vert du Pr Mbow, M. Sow a déploré les conditions de travail. « Nos condition de travail sont extrêmement difficile. Même la salle qui nous accueille était destinée à des réunions mais on est obligé de l’ériger en bureau.

La situation est devenue très difficile en terme d’espace. En terme d’infrastructure, la mutation n’est pas encore faite. Il y a aussi un problème énorme de la prise en charge des usagers. Ce n’est pas intéressant qu’un usager qui vient payer son impôt ne soit pas convenablement pris en charge. En terme de mobilité aussi, on a des problèmes. Il n’y a que 2 ou 3 véhicules qui marchent actuellement. Le service a vraiment des difficultés pour se déployer sur le terrain », confie-t-il en conclusion avant de faire une visite guidée du Service aux conseillers.