Syrie: Une plainte contre l’Iran devant la CPI pour «crimes contre l’humanité»

Une communication a été transmise ce mercredi 16 février au procureur de la Cour pénale internationale contre l’Iran pour son rôle en Syrie. La « plainte » dénonce aussi les crimes du régime de Bachar el-Assad. Le procureur n’a aucun délai pour répondre. C’est la première fois que l’Iran est ciblée par une « plainte » déposée devant la Cour pénale internationale (CPI). Le Centre de documentation des droits de l’homme en Iran (IHRDC), une organisation non gouvernementale basée aux États-Unis, dénonce, dans un document adressé au procureur de la Cour ce mercredi, les crimes contre l’humanité commis par l’Iran et les Gardiens de la révolution en Syrie.

La « plainte » adressée à Karim Khan s’appuie notamment sur les témoignages de victimes syriennes réfugiées en Jordanie. Parmi elles, des journalistes, des activistes, et des communautés de villes et villages sunnites perçues comme opposées au régime de Bachar el-Assad et particulièrement ciblées par les forces iraniennes et syriennes.

Compétence limitée
Si le procureur devait décider de se saisir de l’affaire, il ne pourrait enquêter que sur une partie limitée des crimes. Ni l’Iran, ni la Syrie n’ont adhéré à la CPI, mais les crimes perpétrés conjointement par les forces syriennes et iraniennes ont forcé la population à fuir et se réfugier en Jordanie, qui, elle, est membre de la Cour depuis 2002. « Les preuves indiquent que les civils syriens ont subi des crimes contre l’humanité pour déportation et persécution, estime l’avocate de l’organisation, Haydee Dijkstal, et une partie de ces crimes a eu lieu sur le territoire de la Jordanie. »

L’organisation estime donc que la juridiction est compétente pour enquêter sur les crimes perpétrés contre les populations syriennes forcées de fuir en Jordanie. En 2019, le bureau du procureur avait, sur une base juridique similaire, ouvert une enquête sur les crimes commis contre les Rohingyas réfugiés au Bangladesh.

Milices chiites soutenues par l’Iran
Selon l’organisation, « les forces dirigées ou soutenues par la République islamique d’Iran ont été impliquées dans des hostilités dans l’ensemble de la Syrie et ont eu une forte présence dans des batailles dans le sud de la Syrie, qui ont conduit à l’expulsion de milliers de Syriens fuyant la violence vers la Jordanie ».

L’IHRDC dénonce le soutien financier, militaire et technologique de l’Iran aux groupes paramilitaires chiites actifs en Syrie. Elle affirme que les Gardiens de la révolution ont entraîné les milices paramilitaires syriennes, et « déployé des milliers de soldats iraniens et de groupes paramilitaires chiites » dont le Hezbollah libanais et la milice afghane Liwa Fatemiyoun. Ses avocats pointent aussi la participation directe dans plusieurs opérations de la force Al-Qods, la branche chargée des opérations extérieures des Gardiens de la révolution, aux côtés des forces syriennes.

L’Iran a tout fait « pour empêcher à tout prix la chute du président Bachar el-Assad. Malheureusement, déplore Gissou Nia, avocate et membre de l’IHRDC, cet objectif a été accompli au prix de milliers de civils syriens, tués, blessés et déplacés ». Une liste confidentielle d’une dizaine de responsables potentiels, iraniens et syriens, a été transmise au procureur Karim Khan. D’autres signalements ont, dans le passé, été communiqués à son bureau visant spécifiquement les crimes du régime Assad. Le procureur n’est pas tenu par les communications qui lui sont adressées, et n’a aucun délai pour y répondre.

RFI