Gestion de l’Asepex de 2011 à 2015 : Promotion d’irrégularités

La gestion de l’Agence sénégalaise de promotion des exportations (Asepex) pour les exercices 2011 à 2015, n’a pas été du tout orthodoxe, selon le rapport 2016 de la Cour des comptes qui a été publié vendredi dernier.

«Le contrôle de la gestion de l’Agence sénégalaise de promotion des exportations (Asepex) pour les exercices 2011 à 2015 a laissé apparaître un certain nombre d’irrégularités et de dysfonctionnements portant en particulier sur la gouvernance et le pilotage, la gestion budgétaire, la gestion financière, comptable et fiscale, la gestion des missions à l’étranger, la gestion du personnel et la gestion des activités liées à la promotion des exportations», note le rapport 2016 de la Cour des comptes.
Sur la gestion des missions à l’étranger par exemple, les contrôleurs de la Cour ont relevé un «non-respect des taux applicables aux indemnités journalières à l’occasion des déplacements à l’étranger». La prise en charge des frais relatifs à la participation aux foires, expositions et autres manifestations est assurée, selon eux, «par l’Asepex qui met à contribution d’importantes ressources publiques à cet effet». Mais mentionne le document, «en l’absence de toute réglementation spécifique aux agences, ce sont les dispositions des décrets n° 2004- 730 du 16 juin 2004 et n° 2005-124 du 18 février 2005 modifiant le décret n° 2004-730 du 16 juin 2004 portant réglementation des déplacements à l’étranger des agents de l’Etat et fixant les taux des indemnités de mission qui doivent être appliquées». La Cour a ainsi constaté que «les taux réglementaires n’ont pas été appliqués pour certaines missions.
Pour le cas spécifique des missions du Directeur général Malick Diop, il convient de relever que dans les décrets n° 2004-730 et n° 2005-124 susvisés, la prise en charge des Directeurs généraux n’a pas été précisée. Cependant, ce sont les Directeurs généraux de l’Agence de l’Informatique de l’Etat et de l’Agence de Régulation des Télécommunications qui figurent parmi les personnalités voyageant en classe ‘’Affaires’’ à bord des avions commerciaux, selon l’alinéa 3 de l’article 2 du décret n°2005-124 susvisé alors que les autres ne sont pas pris en compte. A l’Asepex, tous les Directeurs généraux qui se sont succédé ont voyagé en classe ‘’Affaires’’ et ont perçu des indemnités journalières au taux de 180 000 francs Cfa pour les zones 2 et 3 et 200 000 francs Cfa pour la zone 1, en violation des dispositions des décrets précités».

Disparités salariales
Des disparités salariales ont été aussi notées. La Cour explique : «Les salaires des agents de l’Asepex sont fixés de façon discrétionnaire par le Directeur général en l’absence d’une grille salariale. Cette situation a entraîné des disparités salariales importantes. En effet, des chefs de service ayant le même rang hiérarchique perçoivent des salaires différents. Il en est de même des directeurs. En décembre 2015, alors que la moyenne de brut mensuel pour les chefs de service et responsables de cellule était à 500 000 francs Cfa, le Responsable de la Cellule système d’information et qualité et le Chef de service Intelligence économique et commerciale sont alignés à 1 091 995 francs Cfa. Cette même disparité est relevée au niveau du Top management où la Directrice de la promotion et de l’intelligence économique et commerciale (Dpiec), représentant le cœur de métier, se retrouve avec un brut de 1 251 466 francs Cfa, alors que les fonctions support telles que le Daf et l’Agent comptable enregistrent un brut mensuel respectivement de 2 251 733 francs Cfa et 1 790 000 francs Cfa».

Non reversement des retenues sociales
Les contrôleurs ont constaté par ailleurs, que l’Agence «procède aux retenues à la source sur les salaires et liquide les charges sociales relatives à la Caisse de sécurité sociale et à l’Ipres pour la période 2013-2015. Lorsqu’elle a commencé à appliquer ces mesures à partir de l’année 2014, elle avait enregistré des retards sur le reversement des cotisations aux organismes sociaux. Ainsi, les dettes de l’Asepex auprès de ces organismes ont évolué comme suit : 32 578 781 francs Cfa en 2011, 22 841 135 francs Cfa en 2012, 15 909 097 francs Cfa en 2013, 61 860 132 francs Cfa en 2014 et 65 000 779 francs Cfa en 2015. Il est à signaler que les montants de 2014 et 2015 intègrent les indemnités dues à l’ancienne Dg», Madame Traore a été démise de ses fonctions de Directrice générale.

 

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