La Belgique va supprimer la mention du sexe féminin ou masculin sur les cartes d’identité
La référence au sexe sera bientôt supprimée sur les cartes d’identité belges, rapporte ce mardi la Radio Belge Francophone (RTBF). Le gouvernement fédéral d’Alexander de Croo a pris l’engagement de lutter contre les «inégalités de genres». Les ministres de la Justice et des Affaires intérieures ont préparé un projet de loi, visant à supprimer la mention de «catégories binaires, homme ou femme», considéré «inconstitutionnelle» en Belgique. «Nous souhaitons mettre cela en œuvre rapidement», a assuré Jessika Soors, la porte-parole de la secrétaire d’État à l’Égalité des genres, à l’Égalité des chances et à la Diversité, Sarah Schlitz.
Les dispositions d’une loi «transgenre» du 25 juin 2017, ont été jugées déraisonnablement «contraignantes» et donc «discriminatoires» par la Cour constitutionnelle belge. En 2019, la Cour a partiellement censuré le texte, estimant qu’il ne permettait pas aux personnes «non binaires» (personnes qui ne s’identifient ni comme des hommes ni comme des femmes) de s’enregistrer en tant que telles, rapporte le quotidien belge néerlandophone, De Standaard.
Un genre X envisagé
Le gouvernement belge avait tout d’abord proposé le genre «X» à toute personne qui ne se reconnaît pas dans les choix «masculin» ou «féminin». Finalement, l’exécutif belge a choisi de supprimer complètement la reproduction du sexe sur la carte d’identité, selon une note politique pour 2022 soumise par le gouvernement à la Cour. Les Affaires intérieures doivent encore se pencher sur des aspects techniques, notamment sur la conséquence de cette suppression pour les voyages des citoyens belges et la distribution de cette nouvelle carte d’identité.
Dans un second temps, le gouvernement réfléchit à l’enregistrement du genre de façon« inclusive», relève De Staandard. Cela pourrait se faire par le biais d’un «troisième sexe» ou d’un «non binaire», ou d’une autre façon, précise le média belge. Pour ce faire le gouvernement promet un large débat social avec des experts, tels que l’Institut pour l’égalité des femmes et des hommes (IGVM), à travers des auditions au Parlement.
Une modification du sexe simplifiée
Depuis le 1er janvier 2018, les personnes transgenres en Belgique peuvent faire modifier officiellement l’enregistrement du sexe et leurs prénoms sans devoir répondre à certaines conditions médicales. «Pour modifier son sexe civil, il suffit que la personne transgenre soit intimement convaincue que son sexe de naissance ne correspond pas à son ressenti profond, à son genre», précise le service public fédéral belge.
