Les forces de l’ordre sont parvenues à mettre la main sur quatre personnes soupçonnées d’avoir perpétré le vol avec effration qui s’est détoulé dans la nuit du 9 au 10 novembre a la subdivision régionale des douanes de Kolda.
Trois jeunes et une dame, dont un repris de justice et le fils d’un ancien policier, sont arrêtés par la police. Ils ont été déférés au parquet de Kolda, ce mercredi, pour association de malfaiteurs, vol en réunion commis la nuit avec escalade, effraction, entrave à l’administration et recel de numéraires.
Ils ont bénéficié d’un retour de parquet et seront présentés, à nouveau devant, devant le procureur de la République qui décidera de leur sort.
IGFM
C’est quoi le retour de parquet ?
Le terme «retour de parquet» ne figure pas dans les textes. Mais, il est devenu une coutume acceptée par tous les acteurs de la justice. Il se situe entre deux règles juridiques : la garde-à-vue et le mandat de dépôt qui, eux, sont consacrés par les textes.
Au terme de la loi sénégalaise, aucun mis en cause ne peut être envoyé en prison que sur la base d’un mandat de dépôt (ou d’un mandat d’arrêt). Aussi, une garde-à-vue ne peut dépasser, en principe, 48 heures (96 heures s’il y a prolongation de la garde-à-vue) sauf en cas de terrorisme et d’atteinte à la sûreté de l’Etat (là le délai est de 96 heures renouvelable une fois).
