Accueil Justice Covid-19 : Vers des restrictions dans les tribunaux

Covid-19 : Vers des restrictions dans les tribunaux

Les tribunaux devraient connaître des restrictions dans les jours à venir. C’est en tout cas l’instruction du ministre de la Justice Me Malick Sall. Dans une note circulaire, l’autorité demande aux premiers présidents de Cour d’appel et aux procureurs généraux de mettre en place un dispositif qui répond aux préoccupations du moment dans les différentes juridictions.

Parmi les mesures cités par l’autorité, « la restriction des entrées dans les locaux des cours et tribunaux en autorisant l’accès uniquement aux personnes pour lesquelles la présence en ces lieux est justifiée; la limitation du nombre de personnes dans les salles d’audience où ne devraient être admis que les justiciables concernés par les affaires enrôlées, tout en veillant au respect de la distanciation physique ».

Malick Sall invite également ces autorités judiciaires à faire observer le lavage des mains, le port du masque, sans oublier la désinfection régulière des salles d’audience ainsi que les autres juridictions. Le ministre demande également « la délocalisation, suivant des modalités à définir, des audiences du Tribunal de commerce hors classe de Dakar et des audiences correctionnelles du Tribunal de Grande instance de Pikine-Guédiawaye au Palais de Justice de Dakar ».
Par ailleurs, le ministre de la Justice rappelle aux chefs de parquet la nécessité d’éviter les mandats de dépôts systématiques dans le cadre du flagrant délit. Il invite ses hommes à faire preuve de parcimonie. « La décision du placement sous mandat de dépôt ne doit être prise que si les circonstances de l’espèce en révèlent la nécessité ». L’objectif visé ici par l’autorité est de maintenir la population carcérale dans des proportions raisonnables, en particulier dans ce contexte de propagation du virus sars-cov-2 communément appelé Covid-19.

Source : Seneweb

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