France: le Conseil d’État adresse un carton jaune à la réforme des retraites

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La réforme des retraites est attendue la semaine prochaine à l’Assemblée. Les députés vont commencer à examiner le texte en commission avant son arrivée dans l’hémicycle le 17 février. Ce vendredi, le gouvernement l’a adopté en conseil des ministres. Mais le chemin n’est pas dégagé pour Emmanuel Macron.

À côté de la mobilisation dans la rue  qui ne faiblit, le Conseil d’État a donné un carton jaune au gouvernement. Un texte à trous, sans financement, présenté à marche forcée… Les critiques venaient jusqu’à présent des manifestants et de l’opposition. Les arguments sont presque repris tels quels par le Conseil d’État.

Les « projections financières » du gouvernement sont « lacunaires », écrivent les experts chargés de contrôler les textes de l’exécutif avant leur examen au Parlement.

« Pas un régime universel de retraite »

Plus inquiétant, le Conseil d’État va jusqu’à corriger le slogan du gouvernement : non, le « projet de loi ne crée pas un régime universel de retraite » comme le répètent les ministres mais « cinq régimes où des dérogations sont maintenues ». L’étude d’impact de la réforme , elle, est jugée carrément insuffisante. La « sécurité juridique » du texte n’est pas assurée, par manque de temps.

Cet avis du Conseil d’État vient évidemment perturber la communication du gouvernement qui n’arrive pas à éteindre la contestation, ni à rassurer les Français. Trois nouvelles journées de manifestations sont prévues. Et une majorité de Français continuent de soutenir le mouvement contre la réforme des retraites. L’atterrissage du texte à l’Assemblée la semaine prochaine s’annonce mouvementé.

 

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