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L’Apix, la championne du gré à gré

L’Apix a été épinglé pour un marché de gré à gré relatif aux études et travaux du bâtiment annexe, des aménagements extérieurs de la plateforme de liaison et des aménagements complémentaires de la gare  emblématique de Diamniadio conclue avec Getran pour 11 238 743 713 Fcfa. Le dossier de marché ne comprend pas non plus l’avis de non-objection sur ledit projet de marché (article 76.1.b) du CMP.

Une lettre de couverture budgétaire classée dans le dossier, indique que le financement du marché est assuré par un accord de financement non encore conclu et devant faire l’objet de programmation, sur les prévisions de tirage sur ressources extérieures de la Loi de Finances Rectificative (LFR) 2018.

Au regard des dispositions de l’article 9 du CMP, le lancement de toute procédure d’acquisition exige l’existence de crédits budgétaires suffisants et préalables alors dans le cas d’espèce, il n’y ni accord de financement, ni LRF dûment voté par le parlement habilité à cet effet.Le marché a été approuvé avant obtention d’une attestation d’existence de crédits (la lettre de couverture budgétaire a été produite trois (03) jours après l’approbation du marché) en violation des dispositions de l’article 85.4 du CMP. Quelques documents justificatifs de l’exécution physique et financière du marché n’ont pas été classés dans le dossier mis à notre disposition.

Source : Rewmi.com

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