L’Assemblée Nationale S’insurge Contre L’avis De L’UIP : « Juger, C’est D’abord Comprendre »

L’Assemblée nationale du Sénégal n’a pas tardé à réagir à la sortie du Comité des Droits de l’Homme de l’Union Interparlementaire (UIP) sur l’affaire Khalifa Sall. Sans surprise, l’Hémicycle de Dakar s’est inscrit dans une voie de contestation de la décision de l’UIP, à travers un communiqué parvenu à notre rédaction.

En partie interpellée par la décision de l’UIP, l’Assemblée nationale estime déjà que la « chronologie de la saisine de l’Assemblée nationale du Sénégal quant à la levée de l’immunité parlementaire de M. SALL est inexactement rapportée. » Puis, l’Hémicycle apporte, dans le détail, sa version. « Comme indiqué dans la réponse adressée au Comité des Droits de l’homme de l’UIP, le 23 janvier 2018, la requête du Procureur de la République, datée du 25 septembre 2017, a été transmise à l’Assemblée nationale par lettre en date du 28 septembre 2018, du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Les lettres du député Issa SALL et d’un collectif de députés, demandant toutes deux la suspension des poursuites à l’encontre de M. Khalifa SALL sont datées respectivement du 13 octobre 2017 et du 13 novembre 2017. Suivant la pratique en vigueur, la première lettre enregistrée a été traitée jusqu’à son terme et l’immunité parlementaire de M. SALL a été levée. Cette décision rendait sans objet l’examen des autres saisines », se dédouane-t-on du côté de la Place Soweto.

L’Assemblée nationale conteste également le fait d’avoir tenu une séance plénière le 25 novembre 2017 sans convoquer Khalifa Sall, le privant ainsi de son droit de se défendre publiquement, avant de lever son immunité parlementaire. « La vérité des faits est toute autre, conteste-t-on dans le communiqué. Il suffit de lire l’arrêt de la Cour de Justice de la CEDEAO qui, dans son point IV.72 « estime que le député Khalifa Ababacar Sall a été mis en mesure d’être entendu par la commission ad hoc » et dans son point IV.74 « juge qu’il n’y a pas eu violation dans la procédure de levée de l’immunité parlementaire ».

Enfin, concernant la décision du Comité des Droits de l’Homme de l’UIP, l’Assemblée nationale précise qu’elle ne peut pas fournir des « informations détaillées » sur des accusations portées à l’encontre de n’importe quelle personne poursuivie. Et, suivant le même principe, elle affirme ne pas être habilitée « à faciliter une quelconque coopération avec les autorités judiciaires dans un dossier en cours et n’est pas qualifiée pour fournir des informations sur le déroulement du procès, notamment sur la demande de la Ville de Dakar tendant à être reconnue comme partie civile. »

Tout en mettant à nue ce qu’elle estime être des dérives du Comité des Droits de l’Homme de l’UIP, l’Assemblée nationale déplore que celui-ci prétende « émettre un jugement sur des faits sans en prendre connaissance. » Car, selon les collègues de Moustapha Niasse, si dans sa démarche, le Comité de l’UIP « exprime son souhait d’obtenir des informations sur le dossier de la part des autorités parlementaires afin de mieux comprendre la teneur des allégations », et ce, « après avoir pris fait et cause pour Khalifa Ababacar Sall », c’est qu’il n’aurait pas réellement compris le dossier. Alors que, conclut le communiqué de l’Assemblée nationale : « Juger, c’est d’abord comprendre. »