Opérations postales : les mises en garde de l’ARTP

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L’Autorité de Régulation des Télécommunications et des Postes (ARTP) met en garde les sociétés qui tenteraient de s’activer dans les opérations postales. Ainsi le Directeur général de l’Artp prévient les entreprises notamment les sociétés de facturation telles que les banques, les sociétés délégataires de service public, les opérateurs de communications électroniques et les sociétés de commerce électronique que l’exercice de l’activité postale est soumis à l’obtention préalable d’une licence d’exploitation du courrier délivrée par arrêté du ministre chargé des Postes, après avis de l’institution de régulation. Abdoul Ly prévient que quiconque exerce l’activité postale sans avoir préalablement obtenu une licence est puni d’une amende de 10 à 30 millions de francs et d’un emprisonnement de 2 mois à 3 ans. Il avertit, selon L’As, que l’application de la loi dans sa toute rigueur amènera très prochainement l’ARTP à procéder à des opérations de contrôle en collaboration avec la Police, la Gendarmerie et la Douane sur toute l’étendue du territoire national.

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