Accueil Actualités Redevances Domaines Publics : Le forum civil invite l’État à réviser le...

Redevances Domaines Publics : Le forum civil invite l’État à réviser le décret de 2005

Une rencontre sur les redevances d’occupation du domaine public, s’est ouverte ce matin à Saly, a appris Seneweb.
Le Forum civil pose le débat afin d’en dissiper les incompréhensions entre les prestataires, comme la Sonatel, et les élus locaux.
 »La Sonatel s’agrippe sur un décret de 2005, qui lui exige à payer ces redevances à l’État du Sénégal alors que leurs installations se trouvent dans le domaine national ; et qui parle de domaine national parle de la loi 63-46 qui donne la gestion et l’utilisation aux collectivités territoriales », explique Birahim Seck, coordonnateur du Forum Civil.
D’après, M. Seck, c’est incompréhensible que les installations soient sur le territoire des collectivités et que les redevances perçues soient récupérées par l’État.
Ainsi, le Forum civil et l’Association des Maires du Sénégal (Ams) invitent le président Macky Sall à réviser et à actualiser le décret 2005. Mieux, ils demandent de conférer ces ressources aux collectivités territoriales avec une obligation de rendre compte et de revoir les barèmes du décret.

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici