La société civile a fait face à la presse, ce lundi, pour se prononcer sur le projet de loi portant report des élections prévues le 1er décembre 2019 et prorogation du mandat des conseillers départementaux et municipaux qui doit être soumis à l’Assemblée nationale. Ce projet est, selon la société civile, sans précédent, parce qu’il n’y pas de date fixe.
Porte-parole du jour, Babacar Ba, président du Forum du justiciable a fait savoir que « le contenu de ce projet de loi risque de dérégler le calendrier électoral républicain, de violer le principe de la souveraineté nationale, de bafouer le droit de suffrage des électeurs de porter atteinte au principe de la libre administration des Collectivités territoriales, d’enfreindre le principe de la périodicité des consultations électorales et de remettre en cause le principe de la sécurité juridique. »
A son avis, en décidant de proroger le mandat des conseillers départementaux et municipaux sans en fixer une limite, le législateur sort du cadre légal défini par l’article 67 de la constitution et porte atteinte à la Constitution, au Code électoral et au Code général des Collectivités territoriales. « Face à cette anomalie, la société civile tient à alerter dans une perspective d’anticipation sur cette grave erreur qui risquerait de porter atteinte à la légalité et à la légitimité démocratique », explique-t-il.
En effet, pour lui, les motifs invoqués pour le report sin die des élections départementales et municipales et la prorogation des mandats des conseillers territoriaux élus le 29 juin 2014 ne visent ni l’intérêt général ni le respect des principes démocratiques encore moins le respect du droit fondamental de suffrage. Dès lors, il urge de fixer la tenue des élections dans un délai raisonnable qui n’entraine pas une prorogation du mandat des élus territoriaux au-delà d’une année. Sur ces entrefaites, la société civile recommande des élections départementales et municipales au plus tard le dimanche 28 juin 2020.
En plus, elle demande l’évaluation de l’élection présidentielle du 24 février 2019 et l’élaboration des TDR de l’audit du fichier électoral par la commission du dialogue politique au plus tard fin novembre 2019. En sus de l’audit complémentaire du fichier électoral dans le courant décembre 2019-janvier 2020. La société civile recommande également la révision exceptionnelle, la publication des listes électorales et le contentieux entre mi-janvier et la mi-février 2020.
La sécurisation et l’encadrement de la durée du mandat des élus territoriaux par la Constitution. Pour sa part, Moundiaye Cissé de l’ONG 3D a indiqué que la société civile n’est pas contre le report des élections mais, précise-t-il : « nous sommes contre tout report non encadré. Aujourd’hui l’horloge électorale sénégalaise est bloquée ». Moundiaye Cissé a, dans le même sillage, fait savoir qu’ils sont contre toute délégation spéciale.
