
#code penal.
À la une de la rubrique



Toute l’actualité code penal
-

Me Doudou Ndoye : « l’opposition aurait dû s’attaquer à la modification sur le code pénal »
Me Doudou Ndoye donne son avis sur le recours de l’opposition parlementaire, rejeté par le Conseil constitutionnel, hier jeudi. Lequel est relatif aux modifications du Code pénal et…
-

Modification du Code pénal : L’opposition parlementaire va saisir le Conseil constitutionnel
Attaque de la loi sur le terrorisme au Conseil Constitutionnel L’opposition parlementaire a décidé d’attaquer les projets modifiant la loi pénale, devant les 7 sages du Conseil constitutionnel.…
-

OPINION – Modification du code pénal: Macky Sall lance un assaut contre Sonko (Par Moïse Rampino)
Soro Guillaume, une des étoiles montantes de la politique Ivoirienne, vient de voir son parti être dissout. Il vient d’écoper d’une peine d’emprisonnement à perpétuité après avoir été…
-

Assemblée nationale : Le projet de loi modifiant le Code pénal passe !
La loi n°10/2021 modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal a été adopté à l’Assemblée nationale ce vendredi 25 juin 2021. L’opposition parlementaire qui…
-

Replay Point de presse de l’opposition parlementaire dénonçant la modification du code pénal (vidéo)
Replay Point de presse de l’opposition parlementaire dénonçant la modification du code pénal.
-

Modification du Code pénal : Ce qui va changer !
Le code pénal et le code de procédure pénale seront simultanément modifiés. C’est une décision du gouvernement qui compte introduire, ce vendredi, 25 juin 2021, à l’Assemblée nationale,…
-

Assassinat de Mariama Sagna: ADHA exige des autorités compétentes que toute la lumière soit faite
Action pour les Droits Humains et l’Amitié, ADHA s’indigne de l’assassinat de Mariama Sagna. Dans un communiqué parvenu à Senego, Adama Mbengue, Président ADHA exige que toutes les responsabilités soient…
