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Toute l’actualité conseil constitutionnel
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Législatives du 31 juillet : Ibrahima Fall dénonce « des décisions tronquées et crisogènes du Conseil constitutionnel »
Le système électoral sénégalais est-il à bout de souffle. En tout l’ancien candidat à la présidentielle de 2012 et non moins juriste y décèle des manquements. Selon Ibrahima…
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Législatives : BBY appelle au respect des décisions du Conseil constitutionnel sur les listes
La coalition Benno Bokk Yaakaar (BBY) a lancé, jeudi, à Dakar, un appel au respect des décisions du Conseil constitutionnel sur les listes de candidature des coalitions aux…
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Législatives : Aar Sénégal solde ses comptes avec YAW et BBY, recadre la CENA et tire sur le Conseil constitutionnel…
La Coalition Aar Sénégal n’arrive toujours pas à digérer la décision du Conseil Constitutionnel de valider la liste de la Coalition Benno Bokk Yakkar (Bby) et de la…
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Rejet des listes : « Les décisions du Conseil constitutionnel s’imposent à tout le monde » (Macky Sall)
Le président Macky Sall demande à la coalition Yewwi Askan Wi de se conformer à la décision du Conseil constitutionnel sur le rejet de leur liste nationale majoritaire.…
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Bougane aux sages du Conseil Constitutionnel : « Ils n’ont de compétence que leur incompétence… »
Le président de la coalition Gueum Sa Bopp n’a pas raté le Conseil Constitutionnel et la Direction Générale des Élections (DGE) suite aux contentieux qui ont émaillé le…
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AAR Sénégal : « Le Conseil constitutionnel ouvre une brèche préjudiciable à l’Etat de droit »
La décision du Conseil Constitutionnel de rejeter l’ensemble des recours déposés par les mandataires des différentes coalitions en direction des législatives du 31 juillet prochain continue de susciter…
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« Il est regrettable de constater que le Conseil Constitutionnel conduise à l’impasse » (Ndiaga Sylla)
L’expert électoral Ndiaga Sylla n’est visiblement pas satisfait de la décision du Conseil Constitutionnel de rejeter l’ensemble des recours déposés par les mandataires des différentes coalitions. De son…
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(Vidéo) Décision du Conseil Constitutionnel : Les importantes précisions d’Adama Fall sur les listes de Yewwi et BBY !
(Vidéo) Décision du Conseil Constitutionnel : Les importantes précisions d’Adama Fall sur les listes de Yewwi et BBY !
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« Au Sénégal le ridicule ne tue pas au Conseil constitutionnel » (Moustapha Diakhaté)
Le Juge constitutionnel outrepasse ses prérogatives et immole à la Loi électorale. Il n’y a aucun fondement légal pour rejeter la décision de la DGE portant invalidation de…
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Réduction du nombre d’élus à la proportionnelle : 17 députés saisissent le conseil constitutionnel
L’assemblée nationale a modifié le vendredi 15 avril dernier , la loi électorale qui maintient le nombre de députés à 165 sièges. Avec un amendement introduit par Seydou…
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Modification du Code Électoral : Le recours déposé par Tekki devant le conseil constitutionnel
Un recours, auprès du conseil constitutionnel, concernant la loi portant Code électoral a été déposé ce vendredi par le député Mamadou Lamine Diallo, président de Tekki. Ce, avec…
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Recours contre les lois portant modification du Code pénal et du Code de procédure pénale : le Conseil constitutionnel avait-il le pouvoir de délibérer ?
La Décision rendue par le Conseil constitutionnel, à la suite de sa saisine par vingt-et-un députés pour « annuler les projets de loi » portant modification du Code…
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Conseil Constitutionnel : Qui est Aminata Ly Ndiaye, la seule femme « Sage »
Le président de la République, Macky Sall, a signé, lundi 26 juillet 2021, le décret la nommant membre de la juridiction constitutionnelle. La magistrate Aminata Ly Ndiaye, précédemment…
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Conseil Constitutionnel : Le Président Macky Sall nomme trois nouveaux membres et un vice président !
Le Président de la République a procédé à la nomination de nouveaux membres au conseil constitutionnel.
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Que retenir de la décision du Conseil Constitutionnel ? (Par Ndiaga Sylla)
Il y a une dizaine de jours, je rappelais la Décision n*3-E-2019 du Conseil Constitutionnel, notamment en son 48e considérant dans lequel juge sénégalais au contraire de la…
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Les 4 juges du conseil constitutionnel: Entre soumission, fraude et délinquance
Dans son ouvrage intitulé « Discours de la servitude volontaire », Etienne de la Boétie s’étonnait de voir « certains hommes, misérablement asservis, soumis tête baissée, sous le…
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Conseil constitutionnel – Du mépris pour le droit au mépris du droit: A propos d’une juridiction constitutionnelle sans « réflexe » Constitutionnel
On n’a jamais autant parlé de droit constitutionnel que depuis quarante-huit heures. Le Conseil constitutionnel est paralysé depuis le 25 juin 2021 faute de quorum : il ne…
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Code Pénal et Code de procédure pénale – Rejet du recours de l’opposition par le conseil constitutionnel : Le M2D dénonce une “filouterie” juridique !
Le Mouvement pour la Défense de la Démocratie (M2D) dénonce “fermement une « filouterie » juridique” suite au rejet du conseil constitutionnel de sa décision n°2/C/2021 rendue le…
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Conseil constitutionnel : Voici les 3 sages (1 décès et 2 en fin de mandat) qui manquent au puzzle
Le Conseil Constitutionnel qui doit être composé de sept membres, ne compte actuellement que quatre Sages valables. L’institution reste bloquée car le chef de l’État qui peinerait à…
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Code électoral : L’opposition annonce un recours en annulation au Conseil Constitutionnel
Les discussions se poursuivent à l’Assemblée nationale. 79 intervenants étaient sur la liste des orateurs. L’article L 29 du code électoral a été sujet de discussion houleuses et…