Accueil Actualités Code électoral : L’opposition annonce un recours en annulation au Conseil Constitutionnel

Code électoral : L’opposition annonce un recours en annulation au Conseil Constitutionnel

Les discussions se poursuivent à l’Assemblée nationale. 79 intervenants étaient sur la liste des orateurs. L’article L 29 du code électoral a été sujet de discussion houleuses et étendues entre opposition et majorité.

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L’article L 29 du texte soumis à l’Assemblée nationale stipule que ne doivent pas être inscrits sur la liste électorale , “les individus ayant subi une condamnation définitive et pour lesquels le juge a prononcé la déchéance de leurs droits civiques et politiques dans l’apéritif indiqué. Passé cette période, l’inscription sur la liste électorale est de droit”

Selon l’opposition, cette disposition vise certains de ses membres notamment Khalifa Ababacar Sall et Karim Meissa Wade. Elle décide ainsi d’introduire, recours en annulation sera déposé au Conseil Constitutionnel.

Le projet de loi en examen a été adopté en Conseil des ministres extraordinaires lundi dernier.

Avec Senegal7

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