Si le juge d’instruction du deuxième cabinet suit le procureur de la République dans sa dynamique de poursuivre à charge les mis en cause, landing Mbissane Seck dit Kilifeu, Simon Niaga Kouka dit Simon et Thierno Amadou Diallo dit Thier risquent de croupir longtemps en prison.
Surtout, si leur culpabilité est établie par une juridiction de jugement. En effet, le procureur de la République vise les infractions d’association de malfaiteurs, corruption, tentative de faux dans un document administratif, tentative de trafic de migrants, complicité de corruption, complicité de tentative de faux, usage de faux document administratif et complicité de trafic de migrants, tentative de trafic de migrants et complicité d’usage de faux, rapporte l’Observateur.
Pour la corruption, la peine maximale prévue est de 10 ans. C’est l’article 161 du Code pénal qui le prévoit. «Quiconque, pour obtenir, soit l’accomplissement ou l’abstention d’un acte, soit une des faveurs ou avantages prévus aux articles 159 et 160, aura usé des voies de fait ou menaces, des promesses, offres, dons ou présents, ou cédé a des sollicitations tendant à la corruption, même s’il n’en a pas pris l’initiative, sera, que la contrainte ou la corruption ait ou non produit son effet, puni des mêmes peines (de 2 à 10 ans à l’article 159 du même code) que celles prévues auxdits articles contre la personne corrompue». Pour le trafic de personnes, c’est la loi sur le trafic de migrants qui le prévoit et le punit.
L’article 4 de ladite loi, visée par le procureur de la République dispose : «Est punie de 5 à 1o ans d’emprisonnement et d’une amende de 1 000 000 à5000j000 la migration clandestine .organisée par terre, mer ou air, que le territoire national serve de zone d’origine, de transit ou de destination.»
Ce qui fait que si après l’instruction, la juridiction de jugement qui hériterait de cette affaire déclare Kilifeu, Simon, Thier… coupables,
ils peuvent être condamnés jusqu’à 10 ans.
