Accueil Justice Conseil constitutionnel : Pourquoi Khalifa Sall et Karim Wade ont été écartés

Conseil constitutionnel : Pourquoi Khalifa Sall et Karim Wade ont été écartés

Les “7 sages”du Conseil constitutionnel n’ont fait que confirmer la liste provisoire sortie le 13 janvier dernier. Ils ont écarté 22 candidats à la candidature dont Khalifa Sall et Karim Wade.

Si l’ancien maire de Dakar et le fils de l’ancien président de la République ont franchi l’étape du parrainage, les autres, eux, n’ont pu regrouper les signatures demandées.

S’agissant de Karim Wade, le Conseil constitutionnel considère que sa déclaration de candidature, notamment son extrait de casier judiciaire, mentionne qu’il a été condamné, le 23 mars 2015, à six ans d’emprisonnement ferme, pour enrichissement illicite, par la Cour de répression de l’enrichissement illicite (Crei) du Sénégal. Et que dès lors, Karim Meïssa Wade n’a pas la qualité d’électeur, au sens des articles L.27 et L. 31. Pour cette raison, il ne peut faire acte de candidature.

En ce qui concerne Khalifa Ababacar Sall, le Conseil constitutionnel invoque l’arrêt n°001 rendu le 3 janvier 2019, par la Cour suprême et transmis au Conseil constitutionnel, par le Procureur général de ladite Cour. Pour les “7 sages”, l’arrêt de rejet a pour effet de rendre exécutoire l’arrêt de la Cour d’appel qui conserve ce caractère, tant que la décision de la Cour suprême ne s’est pas rétractée.

«Il résulte de l’arrêt numéro 454 rendu le 30 août 2018 par la Cour d’Appel de Dakar et transmis au Conseil constitutionnel, que Khalifa Ababacar Sall est condamné, en application des articles 135 à 137 et 152 et suivants du Code pénal, pour faux et usage de faux en écriture de commerce, faux et usage de faux dans des documents administratifs et escroquerie portant sur des deniers publics, à une peine de 5 ans d’emprisonnement ferme et 5 millions de FCfa d’amende», rappellent Papa Oumar Sakho et Cie pour conclure que la candidature de Khalifa Sall Ababacar Sall est irrecevable. Surtout que, ajoute la juge des élections, «Khalifa Sall ne peut plus se prévaloir de la qualité d’électeur, au sens des articles L.27 et L.31 du Code électoral. Par conséquent, ne remplissant pas la condition prévue par l’alinéa 1er de l’article L.57 du Code électoral, il ne peut pas faire acte de candidature à l’élection présidentielle.»

Le rabat d’arrêt évoqué dans le recours introduit par Khalifa Sall n’a pas été pris en compte, les “7 sages” estime qu’il n’y a pas d’erreur matérielle ou intellectuelle dans la procédure.

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