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«Le maintien des articles L29 et L30 porte atteinte à l’indépendance de la justice»

Interpellé hier, lundi12juillet, dans la foulée de l’adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi portant modification du Code électoral, le professeur de droit constitutionnel, Ngouda Mboup, semble conforter l’inquiétude de l’opposition et certains membres de la société civile. En effet, soulignant qu’en droit pénal, il n’y a pas d’inéligibilité sans texte ni inéligibilité au-delà des textes, il a indiqué que le maintien de ces articles dans le code électoral porte même atteinte à l’indépendance de la justice.

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Concernant la question des articles L29 et 30 nouveau, j’ai même entendu certains dire que ces articles ont été inscrits dans le Code électoral depuis longtemps. Seulement, je rappelle que le Conseil constitutionnel n’a jamais fait référence à ces dispositions dans ses décisions. Une loi peut-être votée et entrée en vigueur et ne pas être conforme à la Constitution.

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