Loi sur le terrorisme: les députés saisissent le Conseil constitutionnel

C’est officiel, l’opposition a déposé une saisine auprès du Conseil constitutionnel pour l’annulation des projets de loi sur le terrorisme jugée liberticide.

Après le vote, vendredi dernier de deux projets de loi portant modification du Code pénal et du Code de procédure pénale, des députés de l’opposition ont officiellement saisi ce mercredi, le Conseil constitutionnel pour obtenir une annulation desdites lois.

« Accompagné de maître Weinde Dieng Huissier De Justice à Dakar, je viens de déposer au nom de 21 députés de l’opposition au greffe du Conseil Constitutionnel une saisine pour annulation des lois 10-2021 et 11-2021 votées par l’Assemblée Nationale le 25 juin dernier », a annoncé le député Cheikh Bamba Dièye.

Le parlementaire poursuit: « Qu’il soit porté témoignage que les députés de l’opposition devant Dieu et la nation ont usé de toutes les opportunités disponibles pour contrer ces lois liberticides, ambiguës et anticonstitutionnelles ».

En séance plénière, vendredi 25 juin dernier, les députés avaient adopté le projet n°10/2021 modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965, portant code pénal. La majorité ( groupe parlementaire Benno Bokk Yakaar -BBY) a fait pencher la balance avec 70 voix pour, et seulement 11 contre. Aucune abstention n’avait été relevée lors du vote, au terme d’une journée trouble, émaillée par des protestations.

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