Accueil Politique Vers un retrait du projet de loi sur le terrorisme ?

Vers un retrait du projet de loi sur le terrorisme ?

L’examen du projet de loi modifiant certaines dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale pourrait être reporté.

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Mieux, renseigne Le Quotidien qui donne l’information, il n’est pas exclu que le texte soit purement et simplement retiré.

S’il n’est pas retiré, il y a l’éventualité d’amender certaines dispositions qui ne seraient pas bien rédigées ou qui pourraient être mal interprétées.

 

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