Code Pénal et Code de procédure pénale – Rejet du recours de l’opposition par le conseil…
Le Mouvement pour la Défense de la Démocratie (M2D) dénonce “fermement une « filouterie » juridique” suite au rejet du conseil…
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Conseil constitutionnel : Voici les 3 sages (1 décès et 2 en fin de mandat) qui manquent au puzzle
Le Conseil Constitutionnel qui doit être composé de sept membres, ne compte actuellement que quatre Sages valables.
L’institution…
Code électoral : L’opposition annonce un recours en annulation au Conseil Constitutionnel
Les discussions se poursuivent à l’Assemblée nationale. 79 intervenants étaient sur la liste des orateurs. L’article L 29 du code…
Loi sur le terrorisme: les députés saisissent le Conseil constitutionnel
C'est officiel, l'opposition a déposé une saisine auprès du Conseil constitutionnel pour l'annulation des projets de loi sur le…
Loi antiterroriste : Me Pape Séne passe à la loupe la décision de Gackou de saisir le Conseil…
Malick Gackou a décidé de saisir le Conseil constitutionnel pour attaquer la nouvelle loi portant modification du code pénal et du…
Conseil constitutionnel : Deux juges sur le départ, un décès à remplacer, le président quitte en…
Macky Sall est sans doute en train de voir comment nommer de nouveaux juges au Conseil constitutionnel pour éviter que la marche…
POURQUOI LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL SE DÉCLARE (SYSTÉMATIQUEMENT) INCOMPÉTENT
Pourquoi le juge constitutionnel se déclare toujours incompétent ? La question peut aisément se poser, puisque qu’à plusieurs…
VERS UN DÉMÉNAGEMENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL AU CŒUR DE LA RÉPUBLIQUE
Les sept Sages au cœur de la République ? L’idée est agitée depuis peu par plusieurs média. Selon des informations d’emedia.sn,…
Le Conseil constitutionnel va hériter de l’actuel siège de la Primature
Sous peu, la Primature va disparaître de l'attelage gouvernemental du Sénégal. Les députés ayant adopté le 4 mai dernier, le…
Les 4 candidats renoncent à tout recours devant le conseil constitutionnel .
Après la publication des résultats de la présidentielle, par la commission nationale de recensement des votes, les candidats de…
Conseil constitutionnel : Pourquoi Khalifa Sall et Karim Wade ont été écartés
Les “7 sages”du Conseil constitutionnel n’ont fait que confirmer la liste provisoire sortie le 13 janvier dernier. Ils ont écarté…
Bougane crache sur l’autoroute Ila-Touba et fusille le conseil constitutionnel
https://www.youtube.com/watch?v=dMh9G9o5Vjs
Décision du Conseil constitutionnel : seuls ces 5 candidats participeront à la Présidentielle
Le Conseil constitutionnel vient de rendre public la liste définitive des candidats retenus pour la présidentielle du 24 février…
Les avocats de l’Etat : »il est inutile de faire des développements tendant à discrétiditer sans…
La décision provisoire du Conseil constitutionnel (CC) d’invalider les candidatures de Karim Wade et de Khalifa Sall, fait jaser.…
Alioune Tine : «La décision du Conseil Constitutionnel arrêtant une liste provisoire de 5 candidats…
Le Conseil constitutionnel a publié ce lundi la liste provisoire des candidats devant prendre part à la présidentielle de 2019.…
Résultat Conseil constitutionnel – Mbaye Sidy Mbaye: « Seule une coalition bien étudiée pourra…
Ce lundi 14 janvier, le Conseil constitutionnel a donné les résultats provisoires de la liste des candidats à la prochaine…
Urgent-résultat Conseil constitutionnel: Cinq candidats finalement retenus par les 7 sages…
Ils sont désormais cinq candidats à être retenus par le Conseil constitutionnel, comme l’avait prédit la mouvance présidentielle,…
Conseil constitutionnel: Malick Gackou convoqué lundi pour…
Le leader du Grand Parti (GP), Malick Gackou est convoqué lundi prochain au Conseil constitutionnel. Cela, dans l’affaire de…
Direct Conseil constitutionnel: Idrissa Seck et Madické Niang passent avec succès les épreuves…
Le conseil constitutionnel examine les candidats Idy, Madické et Gackou
Le Conseil constitutionnel se prononce aujourd’hui…
CONSEIL CONSTITUTIONNEL: LES GRAVES ACCUSATIONS DE BOUGANE
Le candidat de la coalition «Gueum Sa Bopp» a fait de graves révélations sur «le tripatouillage» de son dossier de parrainages par…